Publication initiale le : 03/07/2020

Avis d'enquête publique

Département: Somme (80)

Début d'enquête:01/07/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU dela commune de CHAULNES, du mercredi 1erjuillet 2020 au jeudi 06 août 2020 inclus, soit pendant 37jours consécutifs.

1) Les objectifs de cette modification sont :
a - de permettre l'extension de la base de logistique du supermarché présent au Sud du territoire communal en faisant évoluer les règles de hauteur en zone Ui et AU7 et en adaptant le schéma d'aménagement de la zone AU7.
b - de rectifier des erreurs matérielles et supprimer des termes inadaptés au sein du règlement.
2) Est responsable de ce projet le président de la communauté de communes monsieur Philippe CHEVAL.
3) Le projet a été soumis à évaluation environnementale. L'avis rendu par l'autorité environnementale le 8 octobre 2019 est joint au dossier d'enquête.
Madame Duaa ALAMAT,juriste spécialité expertise foncière-expert immobilière, a été désignéecommissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif d'AMIENS.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAULNES, pendant la durée de l'enquête, du mercredi 1er juillet 2020 au jeudi 6 août 2020 inclus soit pendant 37 jours consécutifs.
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h,
- à l'exception des mercredis, samedis, dimanches et des jours fériés
Le public pourra prendre connaissancedu dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur àla mairie de CHAULNES ,7, rue des lieutenants Terpraut et Grenier (80320).
L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprèsdu siège de Terre de Picardie, avenue de Haute Picardie 80200 ESTREES DENIECOURT dès la publication du présent arrêté.
Il sera , en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de Terre de Picardie à l'adresse suivante: www.terredepicardie.fr-Actualité. Agenda
Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairiependant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- mercredi 01/07 de 13h-17h - mardi 28/07 de 13h30-17h
- samedi 11/07 de 9h-12h - jeudi 06/08 de 9h à 12h
- lundi 20/07 de 15h-19h
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Terre de Picardieet à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internetwww.terredepicardie.fr-Actualité. Agenda
A l'issue de l'instruction, le conseil communautairese prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du PLU de la commune de Chaulnes ;il pourra, au vudes conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du PLU de la commune de Chaulnes en vue de cetteapprobation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dela mairie de Chaulnes, T. LINEATTE, Maire et de Benoit GANCE, adjoint au Maire.
Le Président Picardie
Philippe CHEVAL.