Communaute de communes du pays bellegardien commune de valserhône commune déléguée de bellegarde-sur-valserine enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n°20-ap003 du 8 juin 2020, le président de communauté de communes du pays bellegardien a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°3 du plu de la commune déléguée de bellegarde-sur-valserine. à cet effet, le président du tribunal administratif a désigné madame véronique pacaud en qualité de commissaire enquêtrice. l'enquête publique se déroulera au siège de la ccpb ainsi qu'en mairie centrale de valserhône du 26 juin 2020 9h00 au 27 juillet 2020 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture. durant l'enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté, sous forme numérique et papier, au siège de la ccpb et en mairie centrale de valserhône, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur les sites internet suivants : http://www.ccpb01.fr et/ou http://www.valserhone.fr pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants : au siège de la ccpb - 35 rue de la poste châtillon-en-michaille 01200 valserhône : - vendredi 26 juin 2020 de 15h00 à 17h00 en mairie centrale de valserhône - 34 rue de la république bellegarde-sur-valserine 01200 valserhône : - lundi 13 juillet 2020 de 17h00 à 19h00 - lundi 27 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 l'accueil du public dans le cadre de l'enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, masques, gel hydro alcoolique, '). durant l'enquête, les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à son attention, objet : modification n°3 plu bellegarde-sur-valserine, au siège de la ccpb - 35 rue de la poste chatillon en michaille 01200 valserhône, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone aux horaires de permanences au numéro suivant : 0972276505. cet avis est affiché au siège de la ccpb, en mairie centrale de valserhône ainsi que sur les panneaux extérieurs d'affichage officiel. il peut être consulté sur les sites internet de la ccpb et de la commune de valserhône. au terme de l'enquête, la modification n°3 du plu de la commune déléguée de bellegarde-sur-valserine sera approuvée par délibération du conseil communautaire. le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la ccpb, en mairie centrale de valserhône et en préfecture pendant une durée d'un an. ils seront également mis en ligne sur les sites internet idoines. le président, patrick perreard

Département: Ain (01)

Début d'enquête:26/06/2020

Fin d'enquête: non définie

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
COMMUNE DE VALSERHÔNE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Enquête publique portant sur le projet de modification n°3
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°20-AP003 du 8 juin 2020, le président de communauté de communes du Pays Bellegardien a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné madame Véronique PACAUD en qualité de commissaire enquêtrice.
L'enquête publique se déroulera au siège de la CCPB ainsi qu'en mairie centrale de Valserhône du 26 juin 2020 9h00 au 27 juillet 2020 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Durant l'enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté, sous forme numérique et papier, au siège de la CCPB et en mairie centrale de Valserhône, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur les sites internet suivants : http://www.ccpb01.fr et/ou http://www.valserhone.fr
Pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants :
au siège de la CCPB - 35 rue de la Poste CHÂTILLON-EN-MICHAILLE 01200 VALSERHÔNE :
- vendredi 26 juin 2020 de 15h00 à 17h00
en mairie centrale de Valserhône - 34 rue de la République BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200 VALSERHÔNE :
- lundi 13 juillet 2020 de 17h00 à 19h00
- lundi 27 juillet 2020 de 10h00 à 12h00
L'accueil du public dans le cadre de l'enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, masques, gel hydro alcoolique, ?).
Durant l'enquête, les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à son attention, objet : modification n°3 PLU Bellegarde-sur-Valserine, au siège de la CCPB - 35 rue de la Poste CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHÔNE, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone aux horaires de permanences au numéro suivant : 0972276505.
Cet avis est affiché au siège de la CCPB, en mairie centrale de Valserhône ainsi que sur les panneaux extérieurs d'affichage officiel. Il peut être consulté sur les sites internet de la CCPB et de la commune de Valserhône.
Au terme de l'enquête, la modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine sera approuvée par délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la CCPB, en mairie centrale de Valserhône et en préfecture pendant une durée d'un an. Ils seront également mis en ligne sur les sites internet idoines.
Le Président,
Patrick PERREARD