Publication initiale le : 30/06/2020

Avis au public enquete publique sur le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu de la commune de sermaize-les-bains

Département: Marne (51)

Début d'enquête:16/07/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE
sur le dossier de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de SERMAIZE-LES-BAINS

Par arrêté n° 71 du 23 juin 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Sermaize-les-Bains afin de permettre la réalisation d'un parc photovoltaïque.
Par décision du Tribunal Administratif n° E19000206/51 du 16 décembre 2019, Monsieur Alain JACQUINET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Sermaize-les-Bains du 16 juillet au 20 août 2020, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête et les pièces annexées pourront y être consultés à la fois sur support papier et support numérique, ainsi qu'à l'adresse suivante : http://www.4cvs.fr.
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en Mairie de Sermaize-les-Bains les :
? Jeudi 16 juillet 2020 de 9h à 12h.
? Jeudi 30 juillet 2020 de 14h à 17h
? Jeudi 13 août 2020 de 9h à 12h
? Jeudi 20 août 2020 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations, propositions et contre-propositions sur les projets de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition du public en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU - Mairie - 51250 Sermaize-les-Bains, ou sur un poste informatique mis à disposition en Mairie, ainsi que sur l'adresse internet suivante : [email protected]
Les informations environnementales se rapportant au projet de PLU sont incluses dans le dossier lui-même.
Au terme de la phase d'enquête et dès sa réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics et tenus à disposition du public pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Cotes de Champagne et Val de Saulx ainsi qu'en mairie de Sermaize-les-Bains et sur le site internet de la Communauté de Communes. Au terme de cette procédure d'enquête, le projet de Déclaration de Projet et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de l'enquête publique et des avis des Personnes Publiques Associées, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire. Toute information relative au projet de PLU peut être demandée à la Communauté de Communes Cotes de Champagne et Val de Saulx, et toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la collectivité.
A Vanault les Dames, le 23 juin 2020.
Le Président, Claude GUICHON.