Publication initiale le : 30/06/2020

Avis d'enquête

Département: Nord (59)

Début d'enquête: 04/07/2020

Fin d'enquête: 04/07/2020


PREFET DU NORD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél : 03.28.03.83.83

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LES COMMUNES DE SOCX ET DE PITGAM

Demande d'autorisation environnementale (code de l'environnement)


Monsieur le Directeur de STILNOR a déposé un dossier d'autorisation portant sur l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Socx.
Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du :
mercredi 15 juillet - 9h00 au vendredi 14 août 2020 - 17h30 inclus
Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie des communes de Socx et Pitgam aux heures et jours ouvrables habituels d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans ces communes.
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord : (www.nord.gouv.fr, rubrique " Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique ").
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti sur rendez-vous dans les bureaux de la DDTM du Nord, (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex - [email protected]).
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Duvet Michel, technicien agricole retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après :
- le mercredi 15 juillet de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX
- le mardi 28 juillet de 14h30 à 17h00 en mairie de PITGAM
- le lundi 3 août de 9h00 à 12h00 en mairie de SOCX
- le vendredi 14 août de 13h30 à 17h30 en mairie de SOCX
Deux " permanences téléphoniques " du commissaire-enquêteur sous forme d'un entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues le mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 7 août de 14h00 à 17h00. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 01-49-04-02-10 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 ; il fournira alors un numéro de téléphone sur lequel il sera contacté par le commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête à Monsieur le commissaire enquêteur :
- par écrit à l'adresse du siège d'enquête : mairie de SOCX 28 rue de Saint-Omer 59280 SOCX
- par voie électronique suivante [email protected]
En vue de permettre leur lecture par le public, pendant toute la durée de l'enquête, toutes les observations et propositions déposées seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le registre papier mis à disposition dans la commune de Socx pour les observations et propositions déposées par voie dématérialisée également par le commissaire-enquêteur.
Le public sera averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DUFLOER, mail : [email protected]
Le dossier d'enquête publique comprend un dossier d'autorisation environnementale, l'avis de la CLE du SAGE du Delta de l'AA, et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis.
Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site " Les services de l'État dans le Nord " (www.nord.gouv.fr, rubrique " Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ").
À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre des articles L.214 3 I et R.214 1 du code de l'environnement.