Publication initiale le : 30/06/2020

Avis d'enquête publique unique parc eolien de rocquencourt-serevillers ferme éolienne de claville-motteville et ferme éolienne du mont saint-aubin

Département: Oise (60)

Début d'enquête: 04/07/2020

Fin d'enquête: 04/07/2020

PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
PARC EOLIEN DE ROCQUENCOURT-SEREVILLERS
FERME ÉOLIENNE DE CLAVILLE-MOTTEVILLE
et FERME ÉOLIENNE DU MONT SAINT-AUBIN


Par arrêté préfectoral du Préfet de l'Oise, il est prescrit une enquête publique unique du 29 juin 2020 au 31 juillet 2020 sur le projet de la société ÉNERGIE TEAM de réalisation du " PARC ÉOLIEN DE ROCQUENCOURT-SÉRÉVILLERS " et les demandes d'autorisations uniques des sociétés FERME ÉOLIENNE DE CLAVILLE-MOTTEVILLE et FERME ÉOLIENNE DU MONT SAINT-AUBIN
1. L'enquête publique unique porte sur l'exploitation de six aérogénérateurs (modèle NORDEX N131) et deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de ROCQUENCOURT et SÉRÉVILLERS, relevant de la rubrique n° 2980 pour l'activité soumise à autorisation.
La puissance unitaire des aérogénérateurs est de 3 MW à 3,6 MW pour une hauteur de 164,9 mètres en bout de pale (99 mètres de hauteur de moyeu + 131 mètres de diamètre du rotor). La puissance totale installée est de 12 MW à 14,4 MW.
2. Le Préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.
3. M. Didier BERNEAUX, conseiller indépendant en affaire de gestion, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

4. Le siège de l'enquête publique unique est situé en mairie de ROCQUENCOURT.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairies de ROCQUENCOURT et SÉRÉVILLERS :
- LUNDI 29 JUIN 2020 DE 14 H A 17H00 A ROCQUENCOURT
- SAMEDI 4 JUILLET 2020 DE 9 H A 12H00 A ROCQUENCOURT
- MARDI 7 JUILLET 2020 DE 16 H A 19H00 A ROCQUENCOURT
- VENDREDI 17 JUILLET 2020 DE 16 H A 19H00 A ROCQUENCOURT
- MERCREDI 22 JUILLET 2020 DE 14 H A 17H00 A SEREVILLERS
- VENDREDI 31 JUILLET 2020 DE 14 H A 17H00 A ROCQUENCOURT

5. Les dossiers de demandes d'autorisations uniques, comprenant les demandes, l'étude d'impact commune, les études de danger, les plans des lieux, le résumé non technique de l'étude d'impact commune auquel seront joint l'avis de l'Autorité environnementale et le mémoire commun en réponse sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise (www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) dès l'affichage de l'avis d'enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l'environnement du lundi au vendredi ; de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
6. Dès l'affichage et pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d'ouverture des mairies de ROCQUENCOURT (le lundi de 18 h à 19 h) et SÉRÉVILLERS (le jeudi de 15 h à 19 h).
7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d'ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :
- Pour le département de l'Oise : BACOUEL, BROYES, CHEPOIX, LA HERELLE, LE MESNIL-SAINT-FIRMIN, MORY-MONTCRUX, PAILLART, PLAINVILLE, ROCQUENCOURT, ROUVROY-LES-MERLES, ROYAUCOURT, SAINS-MORAINVILLERS, SÉRÉVILLERS, TARTIGNY, WELLES-PERENNES,
- Pour le département de la Somme : AUBVILLERS, CANTIGNY, CHIRMONT, COULLEMELLE, COURTEMENANCHE, ESCLAINVILLERS, FOLLEVILLE, FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER, GRIVESNES, LA FALOISE, LE CARDONNOIS, MALPART, MARESTMONTIERS, MESNIL-SAINT-GEORGES, QUIRY-LE-SEC, SAUVILLERS-MONGIVAL, SOURDON, THORY, VILLERS-TOURNELLE.

8. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies de ROCQUENCOURT et SÉRÉVILLERS,
- par courrier adressé à la commune de ROCQUENCOURT à l'attention du commissaire-enquêteur,
- sur le registre d'enquête dématérialisé qui sera mise en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1938
- par courrier électronique adressé à : [email protected]
9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques
10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Benoît DUVAL, responsable des études, société ÉNERGIE TEAM,
1 rue des Énergies nouvelles, 80460 OUST-MAREST ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Racine à Beauvais.