Publication initiale le : 15/06/2020

Publication initiale le : 15/06/2020

Avis de participation du public par voie électronique

Départements: Aisne (02) , Nord (59) , Oise (60) , Pas-de-Calais (62) , Somme (80)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

En application de l'article L123-19 du Code de l'environnement

Relative à l'élaboration du programme régional de la forêt
et du bois 2020-2030 des Hauts de France


Objet de la consultation :
En application de l'article L122-1 du Code forestier, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) des Hauts-de-France est en cours d'élaboration. Le PRFB décline les orientations du programme national de la forêt et du bois 2016-2026. La Commission régionale de la forêt et du bois, co-présidée par l'État et la Région, est chargée de son élaboration.
Le programme régional de la forêt et du bois des Hauts-de-France décline en région, la politique publique forestière nationale et constitue le document de référence pour la gestion des forêts. Il a pour objectifs de mobiliser davantage et mieux le bois des forêts des Hauts-de-France, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l'activité de transformation du bois.
Le programme régional de la forêt et du bois des Hauts-de-France a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le PRFB sera arrêté par le Ministre chargé des forêts (Ministre de l'agriculture et de l'alimentation).

Durée de la consultation électronique :
La consultation du public sur le projet de programme régional de la forêt et du bois des Hauts-de-France est ouverte du
Mardi 30 juin 2020 au Vendredi 31 juillet 2020 inclus

Modalités de la consultation :
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier (projet de PRFB et annexes, rapport d'évaluation environnementale, les avis des parcs naturels régionaux, les avis des pays transfrontaliers, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse et la déclaration d'intention) peut être consulté sur le site internet de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France, à l'adresse suivante : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/LE-PROGRAMME-REGIONAL-DE-LA-FORET
Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures des départements de la région des Hauts-de-France.
À l'issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.
Si vous souhaitez participer à la consultation, vous pouvez adresser vos observations ou questions :
- via un questionnaire en ligne :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ConsultationpubliquePRFBHautsdeFrance2020
- ou sous format papier à :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France, Service performance économique et environnementale des entreprises - 518 Rue Saint-Fuscien, CS 90069 80094 AMIENS Cedex 3.