Publication initiale le : 12/06/2020

Publication initiale le : 12/06/2020

Avis d'ouverture d'enquete publique

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:29/06/2020

Fin d'enquête: non définie


Désaffectation et déclassement d'une partie de la rue Georges Louis Buffon
à ROUVROY dans la zone d'activités de la Chênaie


AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE



Suivant arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération HENIN-CARVIN n°20/146 en date du 8 juin 2020, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement partiels de la voirie communautaire rue Georges Louis Buffon à ROUVROY en vue de son aliénation.
Il a désigné Monsieur Maurice BUCQUET en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de ROUVROY pendant une durée de 17 jours du
29 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus.
Le dossier sera consultable par le public en mairie de ROUVROY aux jours et heures d'ouverture des bureaux, et sur le site internet www.agglo-henincarvin.fr et
www.ville-rouvroy62.fr
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de ROUVROY :
Le lundi 29 juin de 9 heures à 12 heures et le Mercredi 15 juillet de 14 heures à 17 heures
Une permanence téléphonique aura lieu le Lundi 6 juillet de 14 heures à 17 heures (prise de rendez-vous par téléphone, au 03.21.79.13.79)
Les personnes ayant des observations à formuler sont invitées :
"Soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition en mairie aux jours et heures susvisés
"Soit à les consigner sur l'adresse mail dédiée: [email protected]
"Soit à les adresser au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, 242 bd Schweitzer, 62253 HENIN-BEAUMONT Cedex avec inscrit sur l'enveloppe " Pour le Commissaire-Enquêteur "
Un mois après la clôture de l'enquête, les rapports du Commissaire-Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et sur son site internet, ainsi qu'en mairie de ROUVROY.