Publication initiale le : 04/06/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie



Approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme


Par délibération n° D2020_03_12 du 25 mai 2020, le Conseil Municipal de MARCELLAZ a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme. La délibération d'approbation fait l'objet d'un affichage à la porte de la mairie, pendant un mois depuis le 29 mai 2020 et jusqu'au 29 juin 2020 inclus. L'ensemble des pièces du dossier se rapportant à ce projet de révision peut être consulté en mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public du Secrétariat de mairie, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : les mardis et vendredis de 14h00 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 9h30.


Le Maire, Luc PATOIS