Publication initiale le : 04/06/2020

Avis de reprise de l'enquête publique daet remplacement du télésiège de roselette par arrêté ard2020-007du 11 février 2020, m. le maire des contamines-montjoie a prescrit une enquête publique relative au dossier de demande d'autorisation d'executer des travaux (daet) pour le remplacement du télésiège à pinces fixes de roselette par un télésiège débrayable dit " olympique ". cette enquête devait se dérouler du lundi 9 mars 2020 au mercredi 8 avril 2020 inclus. m. jean-françois dubosson, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de grenoble. en raison de la situation sanitaire, et conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, et à l'arrêté municipal ard2020-022 du 6 avril 2020, cette enquête publique a été suspendue. vu l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, et l'arrêté municipal ard2020-034 du 26 mai 2020, l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation d'exécuter des travaux (daet) pour le remplacement du télésiège de roselette, va reprendre. elle se tiendra du lundi 22 juin au mercredi 15 juillet 2020 inclus. le commissaire enquêteur organisera des permanences en mairie des contamines-montjoie les : - lundi 22 juin 2020 de 8h30 à 12h00 - mercredi 15 juillet 2020 de 13h30 à 17h30 toutes les mesures barrières seront mises en 'uvre lors de ces permanences. en raison de la situation sanitaire, le commissaire enquêteur assurera également une permanence téléphonique le lundi 6 juillet 2020 de 14h à 16h, au numéro de téléphone suivant 04 50 47 04 31 le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d'impact sur laquelle l'autorité environnementale n'a pas émis d'avis, pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. un accès au dossier sur un poste informatique sera également possible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. le dossier d'enquête sera enfin accessible sur le site internet de la mairie : www.mairie-lescontamines.com dans la rubrique urbanisme. un registre d'enquête sera ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur afin que le public puisse y déposer ses observations durant toute la durée de l'enquête. durant cette période, le public aura également la possibilité de faire part de ses observations sur l'adresse électronique [email protected] les observations du public reçues par courrier électronique seront mises en ligne dans le dossier d'enquête sur le site www.mairie-lescontamines.com le public pourra adresser ses observations par voie postale à l'adresse : mairie des contamines-montjoie daet tsd olympique -m. le commissaire-enquêteur 4, route de notre-dame de la gorge - 74170 les contamines-montjoie a compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:22/06/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS DE REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
DAET remplacement du télésiège de Roselette
Par arrêté ARD2020-007du 11 février 2020, M. le Maire des Contamines-Montjoie a prescrit une enquête publique relative au dossier de Demande d'Autorisation d'Executer des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège à pinces fixes de Roselette par un télésiège Débrayable dit " Olympique ".
Cette enquête devait se dérouler du lundi 9 mars 2020 au mercredi 8 avril 2020 inclus.
M. Jean-François DUBOSSON, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.
En raison de la situation sanitaire, et conformément à la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, et à l'arrêté municipal ARD2020-022 du 6 avril 2020, cette enquête publique a été suspendue.
Vu l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, et l'arrêté municipal ARD2020-034 du 26 mai 2020, l'enquête publique portant sur la Demande d'Autorisation d'Exécuter des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège de Roselette, va reprendre.
Elle se tiendra du lundi 22 juin au mercredi 15 juillet 2020 inclus.
Le Commissaire enquêteur organisera des permanences en mairie des Contamines-Montjoie les :
- Lundi 22 juin 2020 de 8h30 à 12h00
- Mercredi 15 juillet 2020 de 13h30 à 17h30
Toutes les mesures barrières seront mises en ?uvre lors de ces permanences.
En raison de la situation sanitaire, le Commissaire enquêteur assurera également une permanence téléphonique le lundi 6 juillet 2020 de 14h à 16h, au numéro de téléphone suivant 04 50 47 04 31
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d'impact sur laquelle l'Autorité Environnementale n'a pas émis d'avis, pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Un accès au dossier sur un poste informatique sera également possible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier d'enquête sera enfin accessible sur le site internet de la mairie :
www.mairie-lescontamines.com dans la rubrique Urbanisme.
Un registre d'enquête sera ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur afin que le public puisse y déposer ses observations durant toute la durée de l'enquête. Durant cette période, le public aura également la possibilité de faire part de ses observations sur l'adresse électronique
[email protected] Les observations du public reçues par courrier électronique seront mises en ligne dans le dossier d'enquête sur le site www.mairie-lescontamines.com
Le public pourra adresser ses observations par voie postale à l'adresse :
Mairie des Contamines-Montjoie
DAET TSD Olympique -M. le Commissaire-enquêteur
4, route de Notre-Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.