Publication initiale le : 02/06/2020

Avis de reprise d'enquête publique sur le projet de carte communale

Département: Ardennes (08)

Début d'enquête:19/06/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS DE REPRISE D'ENQUêTE PUBLIQUE SUR LE PROJET
DE CARTE COMMUNALE

Par arrêté communautaire nº 2020-A-1.5/021 du 29 mai 2020, le président a ordonné la reprise de l'enquête publique sur le projet de carte communale sur la commune de Novion-Porcien. Au terme de cette enquête, le conseil de communauté approuvera la carte communale par délibération et le préfet par arrêté préfectoral.
Compte tenu de la pandémie de covid-19 et en l'application des mesures gouvernementales de lutte contre sa propagation, l'enquête publique sur l'élaboration de la carte communale de la commune de Novion-Porcien (08) prévue initialement du 2 mars 2020 au 4 avril 2020 pour une durée de 34 jours a été est suspendue le 17 mars.
La seconde phase de l'enquête se déroulera à la Mairie de Novion-Porcien, du 19 juin 2020 au 6 juillet 2020, aux jours et heures habituels d'ouverture.
à cet effet, M. Gilles Grulet, retraité de la fonction publique, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sera consultable en mairie de Novion-Porcien et sur le site Internet de la Communauté de Communes : www.cretespreardennaises.fr.
Un protocole d'accueil du publique est mis en place: port du masque obligatoire, respect des gestes barrières, respect de mesures de distanciation, utilisation de gel hydroalcoolique.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées :
- Par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse : M. le commissaire-enquêteur - Carte Communale de Novion-Porcien - Mairie - 1, rue de la Mairie - 08270 Novion-Porcien ;
- Par voie électronique, à l'adresse : [email protected]
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :
? Lundi 22/06/2020 de 15 h à 18 h.
? Lundi 6/07/2020 de 16 h à 19 h.
Le commissaire-enquêteur pourra être contacté par téléphone sur rendez-vous le :
? Jeudi 25/06/20 de 9 h à 12 h au 03.24.38.72.91 à raison d'un entretien téléphonique toutes les 30 mn.
La prise de RDV téléphonique s'effectuera du 5 juin 2020 au 22 juin 2020 au numéro de téléphone suivant : 03.24.35.22.22.
À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Novion-Porcien ainsi sur le site de la Internet de la Communauté de Communes.

Le Président, B. BLAIMONT