Publication initiale le : 28/05/2020

Direction departementale des territoires de l'aisne avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:15/06/2020

Fin d'enquête: non définie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE
AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

EARL SOCIETE DE COUTENVAL
SITE 1 : HAMEAU DE COUTENVAL - 02140 JEANTES
SITE 2 : LE CHENE BOURBON BAS - 02140 LANDOUZY-LA-VILLE


L'EARL SOCIETE DE COUTENVAL dont le siège social est à JEANTES - 27 Hameau de Coutenval, projette d'exploiter un élevage de 230 vaches laitières sur le site 1 susvisé (références cadastrales Section ZN 01 parcelles n° 26, 33 et 41) et une fumière sur le site 2 susvisé (référence cadastrale Section ZO 01 parcelle n° 60a).
Les effluents issus de l'élevage seront épandus sur le territoire des communes de JEANTES, LANDOUZY-LA-VILLE, BESMONT, FONTAINE-LES-VERVINS, PLOMION, CHAOURSE, VINCY-REUIL-ET-MAGNY, RENNEVAL et DOHIS.
Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2101-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2020/047 du 15 mai 2020, une consultation du public du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus dans les communes de JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE sur cette demande d'enregistrement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement aux mairies de JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Unité gestion des ICPE, déchets - 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique
([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « Enregistrement - consultation publique - EARL SOCIETE DE COUTENVAL à JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
L'adjointe au Responsable de l'Unité,
Jenny POIRETTE