Publication initiale le : 23/05/2020

Publication initiale le : 23/05/2020

Avis d'enquête

Département: Nord (59)

Début d'enquête: 28/05/2020

Fin d'enquête: 28/05/2020


PRÉFET DU NORD
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Commune de SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


La société BRASSERIE DES 3 MONTS dont le siège social est situé 121 route de la Chapelle à SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114) a présenté une demande en vue d'obtenir l'enregistrement de la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux résiduaires à la même adresse.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h) et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord - Direction de la Coordination des Politiques interministérielles - Bureau des Installations Classées pour la protection de l'environnement - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] (en précisant le nom du dossier et la commune concernée par le projet).
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet des services de l'État dans le Nord.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe - rubrique : installations industrielles - enregistrement 2020) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (commune d'installation), Sainte-Marie-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Caestre, Eecke, Hondeghem (communes dont une partie du territoire est située dans un rayon de 1 km des limites de l'exploitation envisagée).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.