Publication initiale le : 23/05/2020

Avis d'enquête publique

Département: Aube (10)

Début d'enquête: 28/05/2020

Fin d'enquête: 28/05/2020

Préfecture de l'Aube

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
Aménagement d'un complexe touristique
SARL VITALPARC FORET D'ORIENT -
GROUPE A+SANTE

En application des dispositions du code de l'environnement et de l'ordonnance n° 2020-036 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, une enquête publique est ouverte du du 8 juin 2020 à partir de 9 h au 8 juillet 2020 inclus, à 19 h, à 19 h aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit pendant trente-et-un jours, relative à la demande d'autorisation environnementale « Installations, Ouvrages, Travaux et activités » (IOTA), pour la réalisation d'un complexe touristique sur le territoire de la commune de Vendeuvre-sur-Barse, sollicitée par la SARL VITALPARC FORET D'ORIENT, GROUPE A+ SANTE.
Au regard de la crise sanitaire du Covid-19, elle se déroulera dans le respect des règles sanitaires imposées par la législation en vigueur.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Vendeuvre-sur-Barse, aux heures habituelles d'ouverture au public. Le dossier comprend notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l'enquête :
- Sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube à l'adresse suivante : « www.aube.gouv.fr/ Publications gt Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable gt Enquêtes publiques autres que ICPE gt Enquêtes publiques en cours 2020 » ;
- Et sur un poste informatique, à la préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 17 h sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.80) ou courriel ([email protected]).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture l'Aube à l'adresse susmentionnée.
Monsieur Claude GRAMMONT, cadre de l'Assedic en retraite, commissaire enquêteur siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public à la mairie Vendeuvre-sur-Barse les :
- Lundi 8 juin 2020 de 9 h à 11 h 30 (ouverture),
- Vendredi 19 juin 2020 de 16 h à 19 h,
- Samedi 27 juin 2020 de 9 h à 11 h 30,
- Mercredi 8 juillet 2020 de 16 h à 19 h (clôture).
Pendant la durée des enquêtes publiques, les observations et propositions du public pourront être :
- Consignées sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Vendeuvre-sur-Barse. aux heures normales d'ouverture ;
- Reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées ;
- Adressées à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur :
? Par correspondance envoyée au siège de l'enquête à la mairie de Vendeuvre-sur-Barse, place du 11 novembre, 10140 Vendeuvre-sur-Barse ;
? Par courrier électronique reçu jusqu'au 8 juillet 2020 à 19 h, à l'adresse suivante : ([email protected]). La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aube pour y être consultées.
Les observations et propositions adressées par voie postale ou reçues en main propre lors des permanences susmentionnées seront tenues à la disposition du public à la mairie de Vendeuvre-sur-Barse, dans les meilleurs délais, et devront parvenir suffisamment tôt avant la clôture de l'enquête, fixée le 8 juillet à 19 h, pour être annexées au registre d'enquête papier.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès du préfet de l'Aube.
Cette enquête est préalable à la décision du préfet de l'Aube. Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à la demande d'autorisation environnementale IOTA assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de l'enquête publique seront tenus à la disposition du public :
- En mairie de Vendeuvre-sur-Barse,
- à la préfecture de l'Aube à l'adresse susmentionnée,
- Et publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Aube (http://www.aube.gouv.fr).
Des informations peuvent être demandées à :
- M. Marc DUBOIS, gérant de la SARL VITALPARC FORET D'ORIENT, GROUPE A+ SANTE, par téléphone 04.94.83.02.31, et par voie postale 42, rue Gambetta - 83700 Saint-Raphaël,
- La direction départementale des territoires de l'Aube, service eau et biodiversité, bureau politique de l'eau - 1, boulevard Jules Guesdes - CS 40769 - 10026 Troyes Cedex.