Publication initiale le : 23/03/2020

Révision allegée du plan local d'urbanisme de froissy avis d'enquête publique

Département: Oise (60)

Début d'enquête: 06/04/2020

Fin d'enquête: 22/04/2020


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISE PICARDE


RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE FROISSY
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Par arrêté 2020-0001 en date du 12 mars 2020, le Président de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FROISSY.
Monsieur Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d'AMIENS.

L'enquête se déroulera du lundi 6 avril 2020 10h00 au mercredi 22 avril 2020 à 19h00 :
- en mairie de FROISSY aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit le lundi de 9h00 à 12h00 (sauf le lundi de Pâques), le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et les 1er et 3ème samedi du mois de 10h00 à 12h00,
- au siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de FROISSY :
le lundi 6 avril 2020, de 10h00 à 12h00,
le samedi 18 avril 2020, de 10h00 à 12h00,
le mercredi 22 avril 2020, de 17h00 à 19h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de FROISSY et au siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde (sur support papier et sur un poste informatique), et sur les sites internet
www.cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et https://www.registredemat.fr/froissy-plu

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur l'un des deux registres ouverts à cet effet en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d'enquête par voie postale en Mairie 1 rue Provinlieu 60480 FROISSY) ou au siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde (5 rue Tassart, 60120 BRETEUIL), ou par voie électronique ([email protected]) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera auxdits registres.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de l'une des deux collectivités.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Froissy et au siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur les sites internet www.cc-oisepicarde.fr, www.froissy.fr, et
https://www.registredemat.fr/froissy-plu
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Le Président,
Jacques COTEL.