Publication initiale le : 14/02/2020

Rappel avis d'enquête publique

Département: Marne (51)

Début d'enquête: 10/02/2020

Fin d'enquête: 17/03/2020


RAPPEL
AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE

COMMUNAUTé DE COMMUNES DE LA MOIVRE à LA COOLE
COMMUNE D'ECURY-SUR-COOLE

Portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté communautaire n° 1473 en date du 20 janvier 2020, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, après accord de la commune d'Ecury-sur-Coole, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Ecury-sur-Coole.
L'enquête sera ouverte du lundi 10 février 2020 à 16 h 30 au mardi 17 mars 2020 à 12 h, soit trente-sept jours consécutifs.
La révision du Plan Local d'urbanisme a pour objet de :
? Maintenir un taux d'urbanisation cohérent ;
? Ouvrir à la construction des parcelles ayant fait l'objet d'extension de réseaux ;
? Permettre une meilleure prise en compte du développement des structures agricoles ;
? Développer l'offre de commerce et de service sur le territoire de la commune ;
? Permettre la mise en ?uvre d'un projet d'énergie renouvelable avec la construction d'une ferme photovoltaïque sur la piste désaffectée de l'aérodrome ;
? Développer des équipements adaptés à la population : Tissu associatif ;
? Mettre en place une aire de camping sur le terrain de foot ;
? Fournir une étude de stationnement pour sécuriser la circulation ;
? Organiser le transport ;
? Conforter les liaisons douces ;
? Préserver les ressources en eaux ;
? Améliorer la gestion des eaux pluviales ;
? Conserver les espaces agricoles et les espaces naturels en menant une gestion du bâti raisonné en compatibilité avec le SCoT ;
? Prendre en compte les risques et aléas naturels.
Monsieur Francis SONGY, domicilié à Cernay-les-Reims (Marne) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme sera déposé et consultable :
? Sur le site internet de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole : https://www.ccmoivrecoole.fr/ ;
? Sur support papier, en Mairie d'Ecury-sur-Coole, siège de l'enquête publique consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi de 16 h 30 à 19 h, le mardi de 12 h 30 à 13 h 30, le jeudi de 7 h 30 à 9 h et le vendredi de 10 h à 12 h ;
? Sur support papier, à la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h ;
? Sur un poste informatique, à la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h.
Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de révision Plan Local d'Urbanisme est consultable au siège de la Communauté de communes et en mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et :
? Consigner ses observations ou propositions sur le registre de l'enquête au siège de la Communauté de communes et en mairie d'Ecury-sur-Coole - 1, rue de Nuisement, à Ecury-sur-Coole (51240) ;
? Formuler ses observations par voie postale au commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie d'Ecury-sur-Coole - 1, rue de Nuisement, à Ecury-sur-Coole (51240) ;
? Formuler ses observations ou propositions par courriel transmis au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante : [email protected], pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie d'Ecury-sur-Coole :
? Le lundi 10 février 2020 de 16 h 30 à 18 h 30 ;
? Le samedi 29 février 2020 de 10 h à 12 h ;
? Le mardi 17 mars 2020 de 10 h à 12 h.
à l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes et à la mairie d'Ecury-sur-Coole.
Le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme sera éventuellement complété des avis joints au dossier avant approbation.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera après avis du conseil municipal, la révision du Plan Local d'Urbanisme par délibération.
Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter Madame Catherine DETHUNE, Maire de la commune d'Ecury-sur-Coole. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire.