Publication initiale le : 13/02/2020

Publication de rappel le : 05/03/2020

Avis d'enquete publique reprise d'enquete publique concernant la modification numero 1 du plan local d'urbanisme de la commune de saint-julien-en-genevois du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus par arrêté municipal n°44/2020 du 7 février 2020, monsieur le maire de la commune de saint-julien-en-genevois a ordonné la reprise de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme qui vise à : - corriger les références législatives et réglementaires du code de l'urbanisme erronées, mentionnées dans les différentes pièces du plu, - simplifier la lecture et les redondances identifiées dans les pièces réglementaires du plu, sans en changer le sens ni la portée, - mettre en adéquation le règlement graphique avec les servitudes d'utilité publique, - adapter le règlement du plu aux projets définis sur des secteurs stratégiques de la commune (perly/avenue de genève, ecoparc, entrée sud, secteur hôpital, secteur pour terrains familiaux ou habitats adaptés au sud de cervonnex), - mettre à jour les emplacements réservés en fonction de la réalité de leur réalisation, - adapter les règles portant sur le secteur perly au regard de la décision du tribunal administratif de grenoble du 18 avril 2019 annulant la servitude instituée au titre de l'article l.151-41 5° du code de l'urbanisme, - mettre en adéquation les règles de zones contradictoires avec celles des prescriptions portant sur la protection du patrimoine bâti, notamment au niveau des différents hameaux, - préciser la notion de logement abordable, - déterminer des règles permettant le développement hôtelier, - adapter le règlement en fonction des études précisant les niveaux d'inondation à saint-julien-en-genevois, - intégrer la nécessité de réaliser des isdi (installation de stockage de déchets inertes), - favoriser la mutualisation des stationnements, - ajouter des dispositions permettant de rendre les projets de construction et d'aménagement plus vertueux en matière d'environnement (nombre de points de collecte des déchets, gestion des eaux pluviales, coefficient de biotope par surface). le projet de modification n°1 du plu de saint-julien-en-genevois a été soumis à évaluation environnementale par décision de la mission régionale d'autorité environnementale pris le 22 août 2019. le dossier du projet de modification n°1 du plu, accompagné de son rapport d'évaluation environnementale, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la république et canton de genève, et à la mission régionale d'autorité environnementale. la mission régionale d'autorité environnementale a rendu son avis sur le rapport d'évaluation environnementale relatif au projet de modification n°1 du plu de la commune de saint-julien-en-genevois en date du 6 février 2020. l'enquête se déroulera dans les locaux de la mairie (accueil général situé au 6b grande rue à saint-julien-en-genevois pendant les travaux), pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 2 mars 2020 (à partir de 8h30) au vendredi 3 avril 2020 (jusqu'à 17h00) inclus. au terme de l'enquête, le conseil municipal de saint-julien-en-genevois aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du plu. le dossier mis à l'enquête, accompagné de l'avis de l'autorité environnementale et des avis des personnes publiques associées qui auront été réceptionnés, sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de saint-julien-en-genevois (accueil général situé 6b grande rue à saint-julien-en-genevois pendant les travaux) aux heures habituelles d'ouverture : - lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; - mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - vendredi de 8h30 à 17h00. les pièces du dossier d'enquête seront également consultables sur le site internet de la commune de saint-julien-en-genevois (https://www.st-julien-en-genevois.fr/accueil-3.html). des informations pourront être demandées par courriel à l'adresse amé[email protected], par téléphone au 04 50 35 14 14 et auprès de la mairie de saint-julien-en-genevois (accueil général situé 6b grande rue à saint-julien-en-genevois pendant les travaux). monsieur jean-françois tanghe, secrétaire général de collectivité en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif de grenoble. il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant cinq permanences dans les locaux de la mairie (accueil général situé 6b grande rue à saint-julien-en-genevois) : - lundi 2 mars 2020 (de 8h30 à 12h00) - ouverture de l'enquête ; - lundi 9 mars 2020 (de 8h30 à 12h00) ; - mercredi 18 mars 2020 (de 8h30 à 12h00) ; - jeudi 26 mars 2020 (de 14h00 à 17h00) ; - vendredi 3 avril 2020 (de 12h00 à 17h00) - clôture de l'enquête. en dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°1 du plu pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition à cet effet dans les locaux de la maire située 6b grande rue à saint-julien-en-genevois pendant les travaux, du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture. pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions du public pourront aussi se faire sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1909. les observations et propositions pourront enfin être adressées par courriel à l'adresse [email protected] ou par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de saint-julien-en-genevois, à l'attention de m. tanghe - commissaire-enquêteur, direction de l'aménagement et des services techniques, 1 place du général de gaulle cs 34103, 74164 saint-julien-en-genevois. le commissaire-enquêteur les visera et les annexera au registre d'enquête. ces observations et propositions seront importées dans le registre dématérialisé. a compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à monsieur le maire de saint-julien-en-genevois, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie de saint-julien-en-genevois et en préfecture de haute-savoie. un avis informant le public de l'ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département. cet avis sera affiché en mairie de saint-julien-en-genevois, dans les panneaux d'information de quartier et sur le site internet de la commune. à l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune de saint-julien-en-genevois approuvera par délibération la modification n°1 du plan local d'urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, de la mission régionale d'autorité environnementale, et des conclusions de l'enquête publique. le maire de saint-julien-en-genevois

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête: 02/03/2020

Fin d'enquête: 03/04/2020


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REPRISE D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT
LA MODIFICATION NUMERO 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus
Par arrêté municipal n°44/2020 du 7 février 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme qui vise à :
- corriger les références législatives et réglementaires du Code de l'urbanisme erronées, mentionnées dans les différentes pièces du PLU,
- simplifier la lecture et les redondances identifiées dans les pièces réglementaires du PLU, sans en changer le sens ni la portée,
- mettre en adéquation le règlement graphique avec les servitudes d'utilité publique,
- adapter le règlement du PLU aux projets définis sur des secteurs stratégiques de la commune (Perly/avenue de Genève, Ecoparc, entrée Sud, secteur hôpital, secteur pour terrains familiaux ou habitats adaptés au sud de Cervonnex),
- mettre à jour les emplacements réservés en fonction de la réalité de leur réalisation,
- adapter les règles portant sur le secteur Perly au regard de la décision du tribunal administratif de Grenoble du 18 avril 2019 annulant la servitude instituée au titre de l'article L.151-41 5° du code de l'urbanisme,
- mettre en adéquation les règles de zones contradictoires avec celles des prescriptions portant sur la protection du patrimoine bâti, notamment au niveau des différents hameaux,
- préciser la notion de logement abordable,
- déterminer des règles permettant le développement hôtelier,
- adapter le règlement en fonction des études précisant les niveaux d'inondation à Saint-Julien-en-Genevois,
- intégrer la nécessité de réaliser des ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes),
- favoriser la mutualisation des stationnements,
- ajouter des dispositions permettant de rendre les projets de construction et d'aménagement plus vertueux en matière d'environnement (nombre de points de collecte des déchets, gestion des eaux pluviales, coefficient de biotope par surface).
Le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Julien-en-Genevois a été soumis à évaluation environnementale par décision de la mission régionale d'autorité environnementale pris le 22 août 2019. Le dossier du projet de modification n°1 du PLU, accompagné de son rapport d'évaluation environnementale, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux administrations limitrophes de la République et Canton de Genève, et à la mission régionale d'autorité environnementale.
La mission régionale d'autorité environnementale a rendu son avis sur le rapport d'évaluation environnementale relatif au projet de modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 6 février 2020.
L'enquête se déroulera dans les locaux de la Mairie (accueil général situé au 6b Grande Rue à Saint-Julien-en-Genevois pendant les travaux), pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 2 mars 2020 (à partir de 8h30) au vendredi 3 avril 2020 (jusqu'à 17h00) inclus. Au terme de l'enquête, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du PLU.
Le dossier mis à l'enquête, accompagné de l'avis de l'autorité environnementale et des avis des personnes publiques associées qui auront été réceptionnés, sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Saint-Julien-en-Genevois (accueil général situé 6b Grande Rue à Saint-Julien-en-Genevois pendant les travaux) aux heures habituelles d'ouverture :
- Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Vendredi de 8h30 à 17h00.
Les pièces du dossier d'enquête seront également consultables sur le site internet de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (https://www.st-julien-en-genevois.fr/accueil-3.html). Des informations pourront être demandées par courriel à l'adresse amé[email protected], par téléphone au 04 50 35 14 14 et auprès de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois (accueil général situé 6b Grande Rue à Saint-Julien-en-Genevois pendant les travaux).
Monsieur Jean-François TANGHE, Secrétaire Général de collectivité en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant cinq permanences dans les locaux de la Mairie (accueil général situé 6b Grande Rue à Saint-Julien-en-Genevois) :
- Lundi 2 mars 2020 (de 8h30 à 12h00) - ouverture de l'enquête ;
- Lundi 9 mars 2020 (de 8h30 à 12h00) ;
- Mercredi 18 mars 2020 (de 8h30 à 12h00) ;
- Jeudi 26 mars 2020 (de 14h00 à 17h00) ;
- Vendredi 3 avril 2020 (de 12h00 à 17h00) - clôture de l'enquête.
En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition à cet effet dans les locaux de la Maire située 6b Grande Rue à Saint-Julien-en-Genevois pendant les travaux, du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture. Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions du public pourront aussi se faire sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1909. Les observations et propositions pourront enfin être adressées par courriel à l'adresse [email protected] ou par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Julien-en-Genevois, à l'attention de M. TANGHE - Commissaire-Enquêteur, Direction de l'Aménagement et des Services Techniques, 1 place du Général de Gaulle CS 34103, 74164 Saint-Julien-en-Genevois. Le Commissaire-Enquêteur les visera et les annexera au registre d'enquête. Ces observations et propositions seront importées dans le registre dématérialisé. A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour émettre ses conclusions. Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Saint-Julien-en-Genevois, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie de Saint-Julien-en-Genevois et en préfecture de Haute-Savoie. Un avis informant le public de l'ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie de Saint-Julien-en-Genevois, dans les panneaux d'information de quartier et sur le site internet de la commune. À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois approuvera par délibération la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, de la Mission régionale d'autorité environnementale, et des conclusions de l'enquête publique.
Le Maire de Saint-Julien-en-Genevois