Publication initiale le : 13/02/2020

Avis d'enquête publique sur le projet de carte communale

Département: Ardennes (08)

Début d'enquête: 02/03/2020

Fin d'enquête: 04/04/2020


AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE

Par arrêté communautaire n° 2020-A-1.5/007 du 3 février 2020, le président a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte communale sur la commune de Novion-Porcien. Au terme de cette enquête, le conseil de communauté approuvera la carte communale par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral.
à cet effet, M. Gilles GRULET, retraité de la fonction publique, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Novion-Porcien, du 2 mars 2020 au 4 avril 2020, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sera consultable en Mairie de Novion-Porcien et sur le site Internet de la Communauté de Communes : www.cretespreardennaises.fr.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées :
- Par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse : M. le commissaire enquêteur - Carte communale de Novion-Porcien - Mairie - 1, rue de la Mairie - 08270 Novion-Porcien ;
- Par voie électronique, à l'adresse :
[email protected]
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
- Mardi 03/03/2020 de 14 h à 18 h ;
- Vendredi 20/03/2020 de 15 h à 19 h ;
- Samedi 04/04/2020 de 8 h à 12 h.
À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Novion-Porcien aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi sur le site Internet de la Communauté de Communes.
Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le Conseil de Communauté en tant qu'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du projet d'élaboration de la carte communale de Novion-Porcien.

Le Président,
B. BLAIMONT