Publication initiale le : 13/02/2020

Avis d'enquête

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête: 02/03/2020

Fin d'enquête: 02/04/2020

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES,
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE

CENTRE HOSPITALIER DE LENS

PROJET DE NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DE LENS

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :
- PORTANT SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
- ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION ET D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS D'UN GÎTE GÉOTHERMIQUE BASSE TEMPÉRATURE


Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et du code minier et en exécution d'un arrêté préfectoral du 06 février 2020, une enquête publique unique, relative au projet du Centre Hospitalier de Lens, portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau et sur la demande de permis d'exploitation et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers d'un gîte géothermique, aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du 02 mars 2020 au 02 avril 2020 inclus sur les communes de LENS et LOOS-EN-GOHELLE.
Monsieur Pierre COUCHE, principal de collège, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins ordonne l'interruption de l'enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l'enquête. Le public est informé de ces décisions.
Le siège d'enquête est fixé en mairie de LENS.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant les informations environnementales et les pièces exigées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en mairies de LENS et de LOOS-EN-GOHELLE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (la mairie de Lens est ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, la mairie de Loos-en-Gohelle est quant à elle ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet, soit adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie siège ou par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-du-nouveau-centre-hospitalier-de-Lens) en cliquant sur le bouton " Réagir à cet article ". Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête et seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le département du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Ce dossier comprendra l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale du 18 juillet 2017, ainsi que les courriers des 28 août 2018 et du 24 septembre 2019 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Hauts-de-France du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable indiquant que les membres de la commission n'ont aucune observation sur la mise à jour de l'étude d'impact. Ces derniers seront également disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-du-nouveau-centre-hospitalier-de-Lens).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
- le lundi 2 mars 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lens
- le jeudi 12 mars 2020 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lens
- le mercredi 18 mars 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de Loos-en-Gohelle
- le jeudi 2 avril 2020 de 14h30 à 17h30 en mairie de Loos-en-Gohelle
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Messieurs Laurent ZADERATZKY, Directeur de projet, et Julien DEPRET, Chef de Projet, Centre Hospitalier de Lens, Direction des Travaux, de la Sécurité et du Nouvel Hôpital, 99, route de la Bassée, Sac Postal 8, 62307 LENS Cedex, Tél : 03.21.69.15.39.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes de LENS et LOOS-EN-GOHELLE et en Préfecture du Pas de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.
Toute personne physique ou morale pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT - BICUPE).
A l'issue de l'enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur la demande d'autorisation environnementale et sur la demande de permis d'exploitation et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers d'un gîte géothermique basse température.