Publication initiale le : 27/01/2020

Avis d'ouverture de procedure de participation du public par voie electronique

Département: Nord (59)

Début d'enquête: 10/02/2020

Fin d'enquête: 10/03/2020


AVIS D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Demande de permis d'aménager PA 05966319A0005 déposée le 30 octobre 2019 par Partenord Habitat pour l'aménagement d'un lotissement rue Roger Denbanck, Le Plasch à Wormhout

Objectif à l'issue de la participation

Décision du maire de Wormhout sur la demande de permis d'aménager


Le public est informé de ce que la demande de permis d'aménager PA 05966319A0005 déposée par Partenord Habitat, en date du 30 Octobre 2019, fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.
Le projet, objet de la demande de permis d'aménager susvisée, est soumis à évaluation environnementale (étude d'impact). Cette évaluation est consultable dans les conditions définies ci-dessous concernant la consultation du dossier de permis d'aménager.
La procédure de participation du public est ouverte du Lundi 10 Février 2020 à 9h au Mardi 10 Mars 2020 à 12h30.
Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d'aménager pourra s'effectuer :
- Sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Wormhout aux jours et heures d'ouverture suivants :
- Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
- Vendredi de 8h30 à 12h30
- Samedi de 9h à 12h
- Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1898
Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sont invitées à le faire par mél à l'adresse suivante : [email protected]
Cette possibilité est également ouverte depuis le poste informatique permettant la consultation du dossier, en mairie.
Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Wormhout sur la demande de permis d'aménager et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, seront rendus publics, sur le site internet https://www.ville-wormhout.fr/