Publication initiale le : 24/01/2020

Publication de rappel le : 14/02/2020

Préfecture de la somme avis d'enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement

Département: Somme (80)

Début d'enquête: 10/02/2020

Fin d'enquête: 10/03/2020


PRÉFECTURE DE LA SOMME
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement


COMMUNES DE HORNOY-LE-BOURG ET THIEULLOY-L'ABBAYE


Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020, il sera procédé du 10 février 2020 au 10 mars 2020 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande présentée par le S.M.I.R.T.O.M. PICARDIE OUEST (TRINOVAL), dont le siège social est situé chemin rural n° 3 à THIEULLOY-L'ABBAYE (80640) , en vue de l'extension de son installation de stockage de déchets non dangereux, parcelles cadastrées section ZH39, ZH56 pp et YX17 pp, sur le territoire de la commune de THIEULLOY-L'ABBAYE et section YXa, YX4z, YX3a, YX3c, YX3d, YX3e, YX3f, YX3g, YX3h, YX3i,YX3z, YX3b, sur le territoire de la commune de HORNOY-LE-BOURG, ainsi que l'instauration de servitudes d'utilité publique. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées à la préfecture de la Somme (Service de coordination des politiques interministérielles - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique).

L'ouverture de l'enquête publique sera annoncée dans les communes de HORNOY-LE-BOURG et de THIEULLOY-L'ABBAYE ainsi que dans les communes de AUMONT , SAINT-AUBIN-MONTENOY et VRAIGNES-LES-HORNOY incluses dans son rayon d'affichage et sur le site de la préfecture : http://www.somme.pref.gouv.fr. (politiques publiques /environnement /installations classées pour la protection de l'environnement / enquêtes publiques).
Pendant cette période, les pièces du dossier de demande d'autorisation (dont l'étude d'impact, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale complété de la réponse de l'exploitant - réalisées dans les conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du Code de l'environnement), ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de HORNOY-LE-BOURG et de la mairie de THIEULLOY-L'ABBAYE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à l'exception des jours fériés et chômés.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Somme et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République à AMIENS (80000), aux jours et heures habituels d'ouverture du bureau de l'environnement et de l'utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d'ABBEVILLE, MONTDIDIER ET PÉRONNE, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de HORNOY-LE-BOURG et à la mairie de THIEULLOY-L'ABBAYE, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de HORNOY-LE-BOURG, qui sera le siège de l'enquête et seront annexées au registre de cette commune.
Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] (en précisant dans l'objet du message l'intitulé de l'enquête). Elles seront accessibles sur le site Internet de la préfecture
(http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de l'environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public - courriels) dans les meilleurs délais. Les observations, devant être publiées sans délai sur ce site Internet, seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture.
Monsieur Patrick JAYET, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera :
mercredi 12 février 2020 de 14h00 à 17h00, à HORNOY-LE-BOURG,
lundi 17 février 2020 de 14h00 à 17h00, à THIEULLOY-L'ABBAYE,
samedi 29 février 2020 de 9H00 à 12H00, à HORNOY-LE-BOURG,
vendredi 6 mars 2020 de 9h00 à 12h00, à THIEULLOY-L'ABBAYE,
mardi 10 mars 2020 de 14h00 à 17h00, à HORNOY-LE-BOURG.

Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions émis par le commissaire-enquêteur ainsi que du mémoire en réponse du demandeur en s'adressant à la préfecture de la Somme(Service de coordination des politiques interministérielles - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique) ou à la mairie de HORNOY-LE-BOURG et de THIEULLOY-L'ABBAYE.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Elle sera prise par arrêté de la préfète de la Somme.
AMIENS, le 10 janvier 2020
Pour la Préfète et par délégation,
L'attachée, cheffe de bureau,
Brigitte LEGRAND.