Publication initiale le : 14/11/2019

Publication de rappel le : 05/12/2019

Préfecture de l'ain bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées installations classees pour la protection de l'environnement avis d'enquete publique par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2019 , a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du 3 décembre 2019 à 9 h 00 au 6 janvier 2020 à 17 h 00 sur le territoire de la commune d'injoux-genissiat concernant la demande d'autorisation présentée par la s.a.s. carrières et matériaux centre auvergne ,dont le siège social est situé à lyon cedex 07 - immeuble echangeur - 2, avenue tony garnier concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière, une installation de traitement des matériaux et une station de transit de produits minéraux à injoux-genissiat - "les combes", "la rippe", "en l'hersert" et "communaux du bois fauvin". cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article l.181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article l.512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) rubriques n°2510-1, 2515-1-a et 2717-1, dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article l. 411-2 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article l. 214-3 du code de l'environnement (iota) et autorisation de défrichement au titre de l'article l.341-3 du code forestier. m. didier allamanno, géomètre honoraire, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie d'injoux-genissiat où il effectuera des permanences les : - mardi 3 décembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 00 - mercredi 11 décembre 2019 de 16 h 00 à 18 h 00 - jeudi 19 décembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30 - vendredi 3 janvier 2020 de 16 h 00 à 18 h 00 - lundi 6 janvier 2020 de 15 h 00 à 17 h 00. le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : - en mairie d'injoux-genissiat aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 (sauf jours fériés et 24 décembre 2019 après-midi), en version papier, - sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/carriere-genissiat - en ligne sur le site internet de la préfecture de l'ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html - sur un poste informatique disponible bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie d'injoux genissiat pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés et 24 décembre 2019 après-midi). ces dernières pourront également être formulées sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : [email protected] les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie d'injoux-genissiat pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : [email protected] elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le 6 janvier 2020 à 17 h 00. il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 mega-octets (mo). les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie d'injoux-genissiat et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais du 3 décembre 2019 à 9 h 00 au 6 janvier 2020 à 17 h 00. elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la préfecture de l'ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'ain. toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'ain. la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral. toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie d'injoux-genissiat, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:03/12/2019

Fin d'enquête: 06/11/2020


PRÉFECTURE DE L'AIN
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2019 , a été décidée l'ouverture d'une enquête publique du 3 décembre 2019 à 9 h 00 au 6 janvier 2020 à 17 h 00 sur le territoire de la commune d'INJOUX-GENISSIAT concernant la demande d'autorisation présentée par la S.A.S. Carrières et matériaux Centre Auvergne ,dont le siège social est situé à LYON CEDEX 07 - Immeuble Echangeur - 2, avenue Tony Garnier concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière, une installation de traitement des matériaux et une station de transit de produits minéraux à INJOUX-GENISSIAT - "Les Combes", "La Rippe", "En l'Hersert" et "Communaux du Bois Fauvin".
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L.181-1 du code de l'Environnement, autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'Environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) rubriques n°2510-1, 2515-1-a et 2717-1, dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'Environnement, autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'Environnement (IOTA) et autorisation de défrichement au titre de l'article L.341-3 du code Forestier.
M. Didier ALLAMANNO, géomètre honoraire, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie d'INJOUX-GENISSIAT où il effectuera des permanences les :
- mardi 3 décembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 00
- mercredi 11 décembre 2019 de 16 h 00 à 18 h 00
- jeudi 19 décembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
- vendredi 3 janvier 2020 de 16 h 00 à 18 h 00
- lundi 6 janvier 2020 de 15 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique :
- en mairie d'INJOUX-GENISSIAT aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 (sauf jours fériés et 24 décembre 2019 après-midi), en version papier,
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/carriere-genissiat
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html
- sur un poste informatique disponible bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous.
Un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie d'INJOUX GENISSIAT pendant la durée de l'enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf jours fériés et 24 décembre 2019 après-midi). Ces dernières pourront également être formulées sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : [email protected]
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie d'INJOUX-GENISSIAT pendant toute la durée de l'enquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : [email protected] Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de l'enquête publique, soit le 6 janvier 2020 à 17 h 00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie d'INJOUX-GENISSIAT et seront intégrées au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais du 3 décembre 2019 à 9 h 00 au 6 janvier 2020 à 17 h 00. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie d'INJOUX-GENISSIAT, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an.