Publication initiale le : 10/01/2020

Publication de rappel le : 07/02/2020

Avis d'enquête publique demande de permis de construire déposée par la société urba 224 en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de sermaize-les-bains demande de permis de construire déposée par la société urba 224 en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de sermaize-les-bains en application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 6 février 2020, à partir de 9 h 00, au vendredi 6 mars 2020 inclus, jusqu'à 17 h 00, par arrêté préfectoral n° 2019 ep-188-ic du 23 décembre 2019 sur la demande de permis de construire déposée par la société urba 224, dont le siège social est situé au 75, allée wilhelm roentgen - 34961 montpellier cedex 02, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de sermaize-les-bains. à cet effet, l'intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale en date du 21 octobre 2019, sera déposée à la mairie de sermaize-les-bains où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du jeudi 6 février 2020, à partir de 09 h 00, au vendredi 6 mars 2020 inclus, jusqu'à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. l'intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : - en mairie de sermaize-les-bains (siège de l'enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; - sur le site internet des services de l'état dans la marne (www.marne.gouv.fr - publications - enquêtes publiques). les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de sermaize-les-bains aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête : - par correspondance, à la mairie de sermaize-les-bains (siège de l'enquête), à l'attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l'article 3 du présent arrêté ; - par voie électronique à : [email protected] les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la ddt au commissaire-enquêteur. il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l'enquête publique, soit le vendredi 6 mars 2020, jusqu'à 17 h 00.m. alain jaquinet, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie de sermaize-les-bains, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés : - le jeudi 6 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, - le mardi 11 février 2020, de 09 h 00 à 12 h 00, - le mercredi 19 février 2020, de 09 h 00 à 12 h 00, - le lundi 24 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, - le vendredi 6 mars 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires ou en mairie de sermaize-les-bains. le préfet de la marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la société urba 224. la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet. des informations peuvent être demandées soit : - auprès de m. mathieu accadebled par courriel : accadebled.mathieu @urbasolar.com ou par voie postale à la société urba 224 - 75, allée wilhelm roentgen - 34961 montpellier cedex 02 ; - auprès de la direction départementale des territoires, soit par mail [email protected], soit par voie postale (ddt 51 - service eau, environnement et préservation des ressources - cellule procédures environnementales - ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard anatole france - cs 60554 - 51037 châlons-en-champagne cedex).

Département: Marne (51)

Début d'enquête: 06/02/2020

Fin d'enquête: 06/03/2020



PRÉFET DE LA MARNE
Direction départementale
des territoires
Service Environnement - Eau - Préservation des Ressources
Cellule procédures environnementales

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande de permis
de construire déposée par
la société URBA 224 en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque
au sol sur le territoire de la commune de Sermaize-les-Bains
Demande de permis de construire déposée par la société URBA 224 en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sermaize-les-Bains
En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 6 février 2020, à partir de 9 h 00, au vendredi 6 mars 2020 inclus, jusqu'à 17 h 00, par arrêté préfectoral n° 2019 EP-188-IC du 23 décembre 2019 sur la demande de permis de construire déposée par la Société URBA 224, dont le siège social est situé au 75, allée Wilhelm Roentgen - 34961 Montpellier Cedex 02, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sermaize-les-Bains.
À cet effet, l'intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale en date du 21 octobre 2019, sera déposée à la Mairie de Sermaize-les-Bains où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du jeudi 6 février 2020, à partir de 09 h 00, au vendredi 6 mars 2020 inclus, jusqu'à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :
- en Mairie de Sermaize-les-Bains (siège de l'enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;
- sur le site internet des services de l'État dans la Marne (www.marne.gouv.fr - Publications - Enquêtes publiques).
Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en Mairie de Sermaize-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :
- par correspondance, à la Mairie de Sermaize-les-Bains (siège de l'enquête), à l'attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l'article 3 du présent arrêté ;
- par voie électronique à :
[email protected] Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaire-enquêteur.
Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l'enquête publique, soit le vendredi 6 mars 2020, jusqu'à 17 h 00.M. Alain JAQUINET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie de Sermaize-les-Bains, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés :
- le jeudi 6 février 2020,
de 14 h 00 à 17 h 00,
- le mardi 11 février 2020,
de 09 h 00 à 12 h 00,
- le mercredi 19 février 2020,
de 09 h 00 à 12 h 00,
- le lundi 24 février 2020,
de 14 h 00 à 17 h 00,
- le vendredi 6 mars 2020,
de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires ou en Mairie de Sermaize-les-Bains.
Le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société URBA 224.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.
Des informations peuvent être demandées soit :
- auprès de M. Mathieu Accadebled par courriel :
accadebled.mathieu
@urbasolar.com
ou par voie postale à la Société URBA 224 - 75, allée Wilhelm Roentgen - 34961 Montpellier Cedex 02 ;
- auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail
[email protected], soit par voie postale (DDT 51 - Service eau, environnement et préservation des ressources - Cellule procédures environnementales - ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne Cedex).

Châlons-en-Champagne,
le 23/12/2019
Pour le préfet et par délégation
L'adjoint au chef de cellule
Signé : Joachim MUROT