Publication initiale le : 02/12/2019

Par arrêté n° 2019-64 en date du 20 novembre 2019, le maire de mourmelon-le-petit a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet susvisé. a cet effet, au terme de la procédure, une approbation ou un rejet pourra être adopté par délibération du conseil municipal. mme ginette binet, domiciliée 3, allée des termes à montbré (51500), ayant pour profession professeur retraitée a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire. le public pourra consulter le dossier de cette enquête, comprenant notamment l'avis d'enquête publique, le dossier du plan local d'urbanisme, son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, en mairie de mourmelon-le-petit du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020 aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public et sur le site internet de la commune. ces observations, propositions et contre-propositions écrites, annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur, peuvent également être adressées à l'attention du commissaire-enquêteur en mairie de mourmelon-le-petit, siège de l'enquête m. le commissaire-enquêteur recevra les observations du public dans la salle c de la salle pomme d'or, entrée rue du 8 mai 1945 : - le mercredi 18 décembre 2019 de 16 h à 19 h, - le samedi 4 janvier 2020 de 9 h à 12 h, - le jeudi 16 janvier 2020 de 14 h à 17 h. toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de mourmelon-le-petit, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de mourmelon-le-petit ainsi qu'en préfecture de la marne et sur le site internet des services de l'etat de la marne à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur auprès du maire. des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de mourmelon-le-petit ou par courrier adressé à la mairie de mourmelon-le-petit.

Département: Marne (51)

Début d'enquête: 18/12/2019

Fin d'enquête: 16/01/2020

MAIRIE DE MOURMELON-LE-PETIT

Par arrêté n° 2019-64 en date du 20 novembre 2019, le Maire de Mourmelon-Le-Petit a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet susvisé.
A cet effet,
Au terme de la procédure, une approbation ou un rejet pourra être adopté par délibération du conseil municipal.
Mme Ginette BINET, domiciliée 3, Allée des Termes à Montbré (51500), ayant pour profession Professeur retraitée a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur titulaire.
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête, comprenant notamment l'avis d'enquête publique, le dossier du Plan Local d'Urbanisme, son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, en Mairie de Mourmelon-le-Petit du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020 aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public et sur le site internet de la commune.
Ces observations, propositions et contre-propositions écrites, annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur, peuvent également être adressées à l'attention du commissaire-enquêteur en Mairie de Mourmelon-le-Petit, siège de l'enquête M. le commissaire-enquêteur recevra les observations du public dans la salle C de la Salle Pomme d'Or, entrée Rue du 8 Mai 1945 :
- Le mercredi 18 décembre 2019 de 16 h à 19 h,
- Le samedi 4 janvier 2020 de 9 h à 12 h,
- Le jeudi 16 janvier 2020 de 14 h à 17 h.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Mourmelon-le-Petit, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Mourmelon-le-Petit ainsi qu'en Préfecture de la Marne et sur le site internet des services de l'Etat de la Marne à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur auprès du Maire.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à la Mairie de Mourmelon-le-Petit ou par courrier adressé à la Mairie de Mourmelon-le-Petit.


Le Maire
René MAIZIERES