Publication initiale le : 12/11/2019

Publication de rappel le : 02/12/2019

Avis au public enquête publique sur le projet d'élaboration du plu

Département: Oise (60)

Début d'enquête: 28/11/2019

Fin d'enquête: 04/01/2020

COMMUNE DE PONTARMÉ


AVIS AU PUBLIC
Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU


Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Maire de PONTARMÉ a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU prescrit le 09/02/2015 et arrêté le 26/04/2019.
L'enquête se déroulera en mairie du jeudi 28 novembre 2019 au samedi 04 janvier 2020, 12h00 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture du secrétariat.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :
- en mairie de PONTARMÉ (version papier et poste informatique)
- sur le site internet www.pontarme.fr
Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie.
M. LAINE Patrice a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie :
- le 28 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
- le 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
- le 20 décembre 2019 de 17h00 à 19h00
- le 04 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner s'il le souhaite ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au Commissaire Enquêteur :
- par voie postale en mairie (1 rue Ernest Dupuis 60520 PONTARMÉ)
- par voie électronique ([email protected])

Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au dit registre.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de PONTARMÉ aux jours et heures habituelles d'ouverture du secrétariat. Ils seront publiés sur le site internet www.pontarme.fr
Le projet de PLU éventuellement modifié sera approuvé par le Conseil municipal.