Avis d'enquête

Département: Marne (51)

Début d'enquête: 07/10/2019

Fin d'enquête: 08/11/2019


Commune
de Châlons-en-Champagne
ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET
DE REVISION
DU REGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITE

Par arrêté en date du 2 septembre 2019, le Maire de Châlons-en-Champagne soumet aux formalités d'enquête publique le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Châlons-en-Champagne.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne se prononcera par délibération sur l'approbation du Règlement Local de Publicité.
L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne - Place du Maréchal Foch - 51000 Châlons-en-Champagne, pendant la période échelonnée du 7 octobre 2019 jusqu'au 8 novembre 2019 inclus.
Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet de Règlement Local de Publicité et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Le dossier d'enquête publique est également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Ville à l'adresse suivante : www.chalonsenchampagne.fr.
Il pourra être consulté sur un poste informatique situé à l'Hôtel de Ville accessible aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l'Hôtel de Ville - Place du Maréchal Foch - 51000 Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique (dans ce cas, noter en objet du courriel " Observations RLP pour commissaire enquêteur ") à l'adresse suivante : [email protected]
Monsieur Pierre CLAISSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :
- Lundi 7 octobre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30 en Salle Lépine ;
- Mercredi 23 octobre 2019 de 13 h à 16 h en salle de réunion n° 2 (au 1er étage au 1, rue d'Orfeuil ;
- Vendredi 8 novembre 2019 de 14 h à 17 h en Salle Lépine.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à la Direction Urbanisme de la Ville de Châlons-en-Champagne pendant une durée d'un an.
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme de la Ville.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication numérique du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Urbanisme.