Publication initiale le : 03/10/2019

Avis d'enquête publique

Département: Aisne (02)

Début d'enquête: 30/09/2019

Fin d'enquête: 31/12/2019

Direction Départementale
des Territoires

AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la reconstruction des ponts-canaux
de Vadencourt et Macquigny

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 5 août 2019, une enquête publique qui sera ouverte du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 inclus, dans les communes de Vadencourt et Macquigny sur la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et Macquigny présentée par Voies Navigables de France.
Le projet porte sur la reconstruction de deux ponts-canaux sur le canal de la Sambre à l'Oise sur les communes de Vadencourt et Macquigny.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d'impact sur l'environnement, aux heures habituelles d'ouverture en Mairies de Vadencourt et Macquigny, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction Départementale des Territoires - Service Environnement, aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la Mairie de Vadencourt, siège de l'enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation- [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Des informations peuvent être également demandées auprès de Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine - Service Etudes et Grands Travaux - Unité EGT - 18, quai d'Austerlitz - 75013 Paris, responsable du projet ou à la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne - Service Environnement - Unité Police de l'eau - 50, boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex - Tél. 03.23.24.64.00.
Mme Marie-France CROHIN, attachée territoriale, en retraite, a été désignée comme commissaire enquêteur. Elle siégera pour recevoir les observations du public les :
- Lundi 30 septembre 2019 de 9 h à 12 h en Mairie de Vadencourt ;
- Mercredi 9 octobre 2019 de 14 h à 17 h en Mairie de Macquigny ;
- Samedi 19 octobre 2019 de 9 h à 12 h en Mairie de Vadencourt ;
- Vendredi 25 octobre 2019 de 14 h à 17 h en Mairie de Macquigny ;
- Jeudi 31 octobre 2019 de 14 h à 17 h en Mairie de Vadencourt.
à l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Départementale des Territoires, en Mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aisne (www.aisne. gouv.fr), pendant une durée d'un an.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d'autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement ou un arrêté de refus d'autorisation.

Pour le Préfet de l'Aisne
et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La Responsable
du Service Environnement,
Florence BOUTON