Avis d'enquête

Départements: Aisne (02) , Nord (59)

Début d'enquête: 30/09/2019

Fin d'enquête: 30/10/2019

commune de montigny-en-cambresis
avis de consultation du public
le gaec des bleuets dont le siège social est situé 33, rue emile zola à montigny-en-cambrésis (59225) a déposé un dossier en vue de demander l'enregistrement pour l'exploitation d'un élevage de 201 vaches laitières, à la même adresse, comprenant l'activité principale suivante soumise à enregistrement au titre de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
2101-2-b bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).
1530-3 papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
l'épandage se fera sur les communes de bertry, clary, le cateau-cambresis, honnechy, maretz, mazinghien, montigny-en-cambresis, saint-benin, saint-souplet (département du nord) et saint-martin-riviere (département de l'aisne).
conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de montigny-en-cambresis du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du nord - direction de la coordination des politiques interministérielles - bureau des installations classées pour la protection de l'environnement - 12 rue jean sans peur - cs 20003 - 59039 lille cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'etat dans le nord (http://nord.gouv.fr/icpegthttp://nord.gouv.fr/icpe-gtrubrique http://nord.gouv.fr/icpe-rubriquesgt installations agricoles-enregistrement 2019) pendant une durée de quatre semaines.
le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de montigny-en-cambresis (commune d'installation et de rayon), bertry et clary communes de rayon, et bertry, clary, le cateau-cambresis, honnechy, maretz, mazinghien, montigny-en-cambresis, saint-benin, saint-souplet (département du nord) et saint-martin-riviere (département de l'aisne), communes concernées par le plan d'épandage.
l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.