Publication initiale le : 03/05/2022

Augmentation de la capacité de production, avec modification de répartition des sources d'approvisionnement, de l'unité de méthanisation de la société panais energie

Département: Aube (10)

Début d'enquête:18/05/2022

Fin d'enquête: 24/06/2022

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Société PANAIS ENERGIE
Commune de THENNELIERES

Enquête publique portant sur :
- l'augmentation de la capacité de production, avec modification de répartition des sources d'approvisionnement, de l'unité de méthanisation de la société PANAIS ENERGIE
- la modification et l'extension d'un plan d'épandage du digestat
Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 18 mai 2022 à 9 heures au vendredi 24 juin 2022 inclus à 19 heures (soit pendant 38 jours) portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PANAIS ENERGIE pour son site (unité de méthanisation) se trouvant route du 14 Juillet (parcelle cadastrale ZE 57) à THENNELIERES (10410).
La modification et l'extension du plan d'épandage concernent les communes d'Aix-Villemaur-Palis, Bar-sur-Seine, Bertignolles, Bouranton, Briel-sur-Barse, Buxières-sur-Arce, Chacenay, Champ-sur-Barse, Chappes, Chervey, Clerey, Courteranges, Dolancourt, Essoyes, Faux-Villecerf, Fouchères, La-Villeneuve-au-Chêne, Magnant, Mesnil-Saint-Loup, Mesnil-Sellières, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Saint-Parres-aux-Tertres, Spoy, Thennelières, Vendeuvre-sur-Barse, Villechétif, Villy-en-Trodes et Viviers-sur-Artaut.
Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairie de THENNELIERES, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Ce dossier d'enquête comporte notamment une description du projet, une étude d'impact, un plan d'épandage, un avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) et une réponse du pétitionnaire à cet avis.
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l'enquête :
Sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube à l'adresse suivante : www.aube.gouv.fr - Publications - Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable - ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement - Enquêtes publiques 2022 - PANAIS ENERGIE à THENNELIERES ;
Sur un poste informatique à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde - 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 heures à 16 h 30, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.57) ou courriel :
(pref-ep-panais-energie
@aube.gouv.fr ).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l'Aube.
M. Yannick PICARD, retraité du ministère de l'Équipement, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairie de THENNELIERES, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :
- Mercredi 18 mai 2022 de 9 heures à 12 heures (ouverture)
- Mercredi 25 mai 2022 de 15 heures à 18 heures
- Samedi 4 juin 2022 de 9 heures à 12 heures
- Vendredi 24 juin 2022 de 16 heures à 19 heures (clôture)
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public pourront être :
Consignées sur le registre d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de THENNELIERES aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
Reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés ;
Adressées à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur :
- soit par correspondance envoyée au siège de l'enquête à la mairie de THENNELIERES, 7 rue du 14 Juillet à THENNELIERES (10410).
- soit par courrier électronique reçu jusqu'au vendredi 24 juin 2022 à 19 heures, à l'adresse suivante :
( pref-ep-panais-energie
@aube.gouv.fr ).
La taille des courriels et de leur(s) éventuelle(s) annexe(s) sera limitée à un mégaoctet (1 Mo).
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête auprès de la préfète de l'Aube.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Charlène BOUTITON, exploitante de la société PANAIS ENERGIE, par mail à [email protected] ou par téléphone au 03.25.80.61.69 ou 06.17.33.28.45 ainsi qu'auprès de la préfecture de l'Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 TROYES Cedex ou à :
( pref-ep-panais-energie
@aube.gouv.fr )
La préfète de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation environnementale ou pour prendre une décision de refus de cette demande.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l'Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de THENNELIERES pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube et seront tenus à disposition du public pendant un an.