Ep : revision generale du plan local d'urbanisme et revision du zonage d'assainissement des eaux usees

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:08/06/2022

Fin d'enquête: 13/07/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Ville-la-Grand
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté n° 2022-017 du 16 Mai 2022, la Maire de la Commune de Ville-la-Grand a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette enquête, d'une durée de 36 jours, se déroulera :
du 8 Juin 2022 au 13 Juillet 2022 inclus.
Siège de l'enquête : le siège de l'enquête est fixé :
Mairie de Ville-la-Grand - Place du Passage à l'An 2000 - 74100 Ville-la-Grand
L'accueil du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires : gel hydro-alcoolique, distanciation, port du masque si nécessaire, utilisation de son propre stylo pour consigner ses observations sur le registre...
Nom du commissaire-enquêteur :
Monsieur André Barbet a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.
Modalités de consultation par le public du dossier d'enquête :
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Ville-la-Grand, où le public pourra en prendre connaissance du 8 Juin 2022 au 13 Juillet 2022 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du Service Aménagement du Territoire soit :
les lundis matins, de 9h à 12h
les mercredis après-midis, de 14h à 17h
les vendredis matins, de 9h à 12h
ainsi qu'aux dates de permanences du Commissaire Enquêteur, soit :
le 8 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14 heures à 17 heures
le 18 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9 heures à 12 heures
le 27 juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 16 heures à 19 heures
le 7 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14 heures à 17 heures
le 13 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9 heures à 12 heures.
Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie : https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à disposition du public à la mairie de Ville-la-Grand, Service Aménagement du Territoire, aux jours et heures d'ouverture, soit :
les lundis matins, de 9 heures à 12 heures
les mercredis après-midis, de 14 heures à 17 heures
les vendredis matins, de 9 heures à 12 heures.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête.
Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations :
Permanences du commissaire-enquêteur :
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Ville-la-Grand, les jours et heures suivants :
le 8 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14 heures à 17 heures
le 18 Juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9 heures à 12 heures
le 27 juin, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 16 heures à 19 heures
le 7 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 14 heures à 17 heures
le 13 Juillet, en Mairie de Ville-la-Grand, salle des commissions, 1er étage, de 9 heures à 12 heures (clôture)
Les observations et propositions du public peuvent être, pendant la durée de l'enquête :
-consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique à la mairie de Ville-la-Grand, aux jours et heures d'ouverture du Service Aménagement du Territoire, soit :
les lundis matins, de 9 heures à 12 heures
les mercredis après-midis, de 14heures à 17 heures
les vendredis matins, de 9 heures à 12 heures
-adressées par courrier postal à l'adresse suivante :
Maire de Ville-la-Grand - à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Place du Passage à l'An 2000 - 74100 Ville-la-Grand
-adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée uniquement : [email protected] et sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la mairie de Ville-la-Grand, Service Aménagement du Territoire.
Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique :
-le dépôt des pièces jointes à l'appui des observations et propositions sera effectué dans des formats de type " document final " tels que les formats " images " ou " pdf " ;
-les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier.
Les observations et les propositions transmises au siège de l'enquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à disposition du public.
Afin d'assurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le registre dématérialisé disponible en ligne https://www.registre-dematerialise.fr/3093.
Clôture de l'enquête :
A l'issue du délai de l'enquête, les registres de l'enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
les mercredis après-midis, de 14 heures à 17 heures
les vendredis matins, de 9 heures à 12 heures
et sur le site internet de la mairie : https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour rendre :
-un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies,
-et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Ville-la-Grand et sur le site internet de la commune (https://www.ville-la-grand.fr/vivre-a-ville-la-grand/environnement-et-amenagement-de-territoire/urbanisme/plan-local-durbanisme/) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur l'approbation du plan local d'urbanisme.
La Maire,
Nadine JACQUIER.