Enquete publique relative au projet de modification n1 du plu du grand bornand

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:01/06/2022

Fin d'enquête: 04/07/2022

COMMUNE DU GRAND-BORNAND
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU GRAND-BORNAND
Par arrêté n° 2022/221 en date du 29 avril 2022, Monsieur le Maire de la Commune du GRAND-BORNAND a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand.
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme fait l'objet, dans son contenu, d'un examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale. Sa décision sera jointe, le cas échéant, au dossier d'enquête.
Monsieur Georges CHAMOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.
L'enquête se déroulera à la mairie du GRAND-BORNAND (21 route du Chinaillon 74450 LE GRAND-BORNAND) du mercredi 1er juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 et 15h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et les mercredis de 9h à 12h (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés).
Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04.50.02.78.30 ou par courrier électronique à
[email protected]) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier d'enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique.
Les pièces du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand, objet de l'enquête, seront disponibles sur le site internet du PLU à l'adresse suivante : www.plu-legrandbornand.fr, sur la page principale. Elles seront également disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3056
Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l'enquête pour accéder à la version numérique des pièces.
Pendant la durée de l'enquête, le registre d'enquête à feuillets non mobiles sera doublé d'un registre numérique disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3056. Le registre d'enquête publique numérique, sera mis à jour directement à chaque consignation d'observations. Ces observations seront reportées au fur et à mesure sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles.
De plus, les observations reportées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles (de manière manuscrite ou par lettre papier ou encore par courrier électronique) seront scannées et incorporées au fur et à mesure sur le registre d'enquête publique numérique.
Les observations du public sont communicables à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête selon les mêmes modalités que pour la communication des pièces du dossier d'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie du Grand-Bornand, lesy:
- Le mercredi 1er juin 2022 de 15h à 17h30 (jour d'ouverture)
- Le mardi 14 juin 2022 de 9h à 12h
- Le lundi 4 juillet 2022 de 15h à 17h30 (jour de clôture)
Les remarques sur le projet peuvent également lui être adressées par écrit :
-par voie postale à l'adresse suivante " Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie du GRAND-BORNAND - 21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND "
-par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
-directement sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/3056, permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet.
Dans un délai maximum d'un mois suivant la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique directement sur le site internet du PLU www.plu-legrandbornand.fr, sur la page principale. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04.50.02.78.30 ou par courrier électronique à
[email protected]).
Le Maire, André PERRILLAT AMÉDÉ