Publication initiale le : 29/04/2022

Enq pub zonage assainissement

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:16/05/2022

Fin d'enquête: 18/06/2022

COMMUNE DE MOUSSY-VERNEUIL
ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la révision du zonage d'assainissement
En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de MOUSSY-VERNEUIL en date du 21 avril 2022, le projet actualisé du zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 34 jours, du lundi 16 mai 2022 au samedi 18 juin 2022 inclus. Monsieur Jean-Pierre DEMIAUTTE, chargé d'études au sein du groupe laboratoire régional de Saint-Quentin (ER) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de MOUSSY-VERNEUIL, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit en mairie de MOUSSY-VERNEUIL au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête.
Le dossier sera également consultable, par la population, via le lien :
( https://partage.g2c.fr/d
/7a2e8828b28e4fe09984/ )
et pourra déposer ses observations par courriel à l'adresse suivante :
( commune-de-moussy-verneuil
@orange.fr )
Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur, à la mairie de MOUSSY-VERNEUIL, le lundi 16 mai 2022 de 15h15 à 17h15, le mardi 31 mai 2022 de 13h00 à 15h00, et le samedi 18 juin 2022 de 10h00 à 12h00, afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public.