Publication initiale le : 16/04/2022

Publication de rappel le : 04/05/2022

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage de coléoptères, diptères ou orthoptères, la quantité d’insectes produite étant de 36 tonnes par jour, rethel

Département: Ardennes (08)

Début d'enquête:02/05/2022

Fin d'enquête: 17/05/2022


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage de coléoptères, diptères ou orthoptères, la quantité d'insectes produite étant de 36 tonnes par jour, par la SAS ARDENNUTRIS sur le territoire de la commune de Rethel (08300)

En application des dispositions du code de l'environnement et par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022-104 du 4 avril 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 16 jours, du lundi 2 mai au mardi 17 mai 2022 inclus.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
M. Bernard CARBONNEAUX, Inspecteur de l'éducation nationale retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Rethel.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment la décision de la préfète de la région Grand Est relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas et une étude d'impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :
- sur support papier en Mairie de Rethel, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur,
- sur le site internet des services de l'État
http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- sur un poste informatique à la DDETSPP des Ardennes, service santé et protection animales, abattoirs et environnement, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (mardi 17 mai 2022 à 17h30), formuler ses observations et propositions :
- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Rethel, Place de la République, 08300 Rethel, à l'attention de M. le commissaire-enquêteur - SAS ARDENNUTRIS. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête.
- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur en Mairie de Rethel aux jours et heures habituels d'ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur, à :
-À la mairie de Rethel (siège de l'enquête) :
- lundi 2 mai 2022 de 9h30 à 11h30,
- samedi 14 mai 2022 de 9h30 à 11h30,
- mardi 17 mai 2022 de 15h30 à 17h30.
Des observations dématérialisées, par voie électronique, pourront être adressées au commissaire-enquêteur par courriel à l'adresse suivante :
( [email protected]
mail.registre-numerique.fr )
Les contributions sont limitées à 4 000 caractères et les pièces jointes à 10 Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet sus-mentionné.
Des observations pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
( ddetspp-spaae
@ardennes.gouv.fr )
Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d'implantation, sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susvisé et à la DDETSPP des Ardennes, service santé et protection animales, abattoirs et environnement pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Olivier BOCKTAELS, référent du dossier à l'adresse suivante : SAS ARDENNUTRIS, 33, rue Dubois Crancé, 08000 Charleville-Mézières, ou par courriel à :
( olivier.bocktaels
@agronutris.com )
ou à la DDETSPP des Ardennes - service santé et protection animales, abattoirs et environnement, 18, avenue François Mitterrand, 08000 Charleville-Mézières.

Pour le directeur départemental,
et par délégation,
Le directeur adjoint,
Signé : Sylvain Posière.