Publication initiale le : 30/04/2022

Avis d’ouverture d’enquête publique – modification du spr

Département: Marne (51)

Début d'enquête:16/05/2022

Fin d'enquête: 14/06/2022

Avis d'ouverture
d'enquête publique

Modification du SPR

Par arrêté municipal n°2022/277, Monsieur le Maire d'Aÿ-Champagne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification du site patrimonial remarquable des communes d'Aÿ-Champagne (pour les 2 communes délégués d'Aÿ et Mareuil-sur-Aÿ) et Hautvillers.
La modification du SPR a pour objet de corriger des erreurs de référencement ou d'emprise portant sur les jardins remarquables, les bâtiments, murs de clôture et limites de zones à l'intérieur du périmètre tout en adaptant le règlement.
L'enquête publique se déroulera du 16 mai au 14 juin 2022.
Par décision n°E22000041/51 en date du 19 avril 2022 du Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, Monsieur Christian TREVET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public et éventuellement consultables sur un poste informatique dans les lieux suivants :
A la mairie d'Aÿ, Place Henri Martin, 51160 Aÿ-Champagne.
Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures ainsi que le samedi de 9 h 30 à 12 heures (fermeture exceptionnelle le samedi 28 mai),
A la mairie d'Hautvillers, 123 rue Henri Martin, 51160 Hautvillers,
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et le mardi de 16 heures à 19 heures,
A la mairie de Mareuil-sur-Aÿ, 62 rue Carnot, 51160 Aÿ-Champagne,
Ouverture le lundi et le jeudi de 9 heures à 12 heures et le Mardi et Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le dossier pourra également être consulté sur le site de la commune d'Aÿ-Champagne :
www.ay-champagne.com
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur - Modification du SPR - Mairie d'Aÿ-Champagne - Place Henri Martin - 51160 Aÿ-Champagne, ou par voie électronique à l'adresse suivante :
( administration
@ay-champagne.fr )
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'occasion de 4 permanences pour recevoir les observations et propositions écrites et orales aux jours, dates, heures et lieux suivants :
- Le 16 mai 2022 de 16 heures à 18 heures à la mairie d'Aÿ,
- Le 20 mai 2022 de 16 heures à 18 heures à la mairie de Mareuil-sur-Aÿ,
- Le 31 mai 2022 de 16 heures à 18 heures à la mairie d'Hautvillers,
- Le 14 juin 2022 de 10 heures à 12 heures à la mairie d'Aÿ.
Dès leur réception, une copie du rapport du commissaire enquêteur ainsi que de ses conclusions pourront être consultés en Mairie d'Aÿ-Champagne et Hautvillers aux jours et heures habituels d'ouverture où un exemplaire sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture et de dépôt.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération des Conseil municipaux d'Aÿ-Champagne et Hautvillers après avis de l'Architecte des bâtiments de France