Publication initiale le : 20/04/2022

Enq pub unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de leffincourt

Département: Ardennes (08)

Début d'enquête:19/04/2022

Fin d'enquête: 19/05/2022


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310) - lieudit « Foisel » présentée par la :
SAS OLIVA
En application des dispositions du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2022-124 du 24 mars 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus. Ce projet consiste en la construction d'une lagune déportée et d'une unité de méthanisation infiniment mélangée avec double valorisation de biogaz :
- injection d'une puissance de 400 Nm3 ;
- cogénération d'une puissance de 166 kW.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné pour présider la commission d'enquête. Il sera assisté de Mme Brigitte MARÉCHAL, directrice de secteur à La Poste et de M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l'industrie retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d'empêchement d'un commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Leffincourt.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d'autorité environnementale et une étude d'impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :
- sur support papier en mairie de Leffincourt, aux heures habituelles d'ouverture au public (lundi de 14h00 à 18h30 et jeudi de 8h00 à 12h00 sauf modifications imprévues) et au cours des permanences de la commission d'enquête.
- sur le site internet des services de l'État :
http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- sur un poste informatique en mairie de Leffincourt aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (19 mai 2022 à 18h00), formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse :
( www.registre-dematerialise.fr
/2996 ),
et par courriel à l'adresse :
( enquete-publique-2996
@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.
- par courrier postal au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : M. le président de la commission d'enquête Oliva - mairie - 2 rue de la Mairie - 08310 Leffincourt. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.
- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le président de la commission d'enquête en mairie de Leffincourt aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences de la commission d'enquête :
À la mairie de Leffincourt
19 avril 2022 de 9h00 à 11h00
07 mai 2022 de 9h00 à 11h00
19 mai 2022 de 16h00 à 18h00
Compte tenu de la pandémie de COVID19, l'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le rapport final et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans la commune d'implantation, sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Elisabeth BARBIER, personne responsable du projet à l'adresse suivante : 1 rue Jacquemart Templeux, 08013 Charleville-Mézières cedex ou par courriel à :
( elisabeth.barbier
@ardennes.chambagri.fr )
ou à la Préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l'appui aux territoires - bureau des procédures environnementales - 1, place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières.
le préfet
Charleville-Mézières,
le 24 mars 2022,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Christian VEDELAGO