Ep : portant sue le permis de construire valant permis de démolir et demande d'autorisation d'exécution des travaux du télésiège de l'aiguille rouge.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:05/05/2022

Fin d'enquête: 23/06/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément au code de l'urbanisme et notamment les articles R423-20 et R423-32, au code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27, et en exécution de l'arrêté du Maire de la commune de Tignes en date du 7 avril 2022 portant ouverture de l'enquête publique, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire communal de Tignes, du 5 mai 2022 au 3 juin 2022, sur le dossier de " permis de construire valant permis de démolir et demande d'autorisation d'exécution des travaux " relatif à la démolition du télésiège à pinces fixes quatre places de l'Aiguille Rouge et de son remplacement par un télésiège débrayable six places, sis lieu-dit " Sur Les Marais ", déposé par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) représentée par M. Timothée BONDU.
Au terme de l'enquête publique, l'instruction du dossier de " permis de construire valant permis de démolir et demande d'autorisation d'exécution des travaux " sera finalisée et permettra à l'autorité compétente de prendre sa décision.
Monsieur Hugues ASPORD, demeurant 3, Route d'Albertville Beauvoir à PALLUD (73200), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public à l'accueil de la mairie de Tignes pendant trente jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à l'exception des jours fériés.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la commune de Tignes, dans la rubrique " Les grands projets / Les concertations et enquêtes publiques en cours " à l'adresse suivante : www.mairie-tignes.fr/11478-telesiege-de-l-aiguille-rouge.htm ainsi que sur un poste informatique, à l'accueil de la mairie de Tignes, aux jours et heures habituels d'ouverture de cette dernière, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à l'exception des jours fériés.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Tignes ou les communiquer au commissaire enquêteur, soit par voie postale à l'adresse de la Mairie de Tignes, soit par voie électronique à [email protected].
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en Mairie de Tignes, pour recevoir ses observations écrites ou orales le jeudi 5 mai 2022 de 09h00 à 12h00, le mardi 17 mai 2022 de 14h30 à 17h30 et le vendredi 3 juin 2022 de 14h30 à 17h30
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Monsieur Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint au Maire en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, se tiendra à disposition du public pour fournir des informations sur le dossier de " permis de construire valant permis de démolir et demande d'autorisation d'exécution des travaux " relatif à la démolition du télésiège à pinces fixes quatre places de l'Aiguille Rouge et de son remplacement par un télésiège débrayable six places, sis lieu-dit " Sur Les Marais ". Contact à prendre en Mairie aux heures d'ouvertures habituelles.
Le dossier mis à l'enquête publique comporte une étude d'impact et est soumis à l'avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes, compétente en matière d'environnement.
Nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci. Les observations du public sont également consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.
A l'expiration du délai d'enquête, dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la commune et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Dans un délai de 15 jours, ce dernier produira ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies et consignera dans un document séparé ses conclusions, avec son AVIS PERSONNEL ET MOTIVE, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours suivant la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire le dossier de l'enquête publique accompagné du registre et des pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées et, simultanément, adressera une copie du rapport et des conclusions motivées, au Président du Tribunal Administratif.
A compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Mairie de Tignes et publiés sur son site Internet.
L'avis d'enquête publique est publié en caractères apparents quinze jours au-moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Savoie.
Cet avis sera également affiché en Mairie de Tignes, sur son site Internet, sur les panneaux d'affichage de la commune ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique.