Publication initiale le : 14/04/2022

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:11/04/2022

Fin d'enquête: 13/05/2022



COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Du lundi 11 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022
La procédure de modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 77/2021 en date du 25 mai 2021.

L'objet de cette procédure est le suivant : Faciliter la mise en ?uvre du projet situé sur le secteur de l'OAP n°4 " Gare Nord " et adapter les limites et les principes de l'OAP n° 4 ainsi que les règles applicables à ce secteur.

Par décision n°2021-ARA-2429 du 7 décembre 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale, après examen au cas par cas, le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Par arrêté du Maire n° 26/2022 du 14 mars 2022, une enquête publique est ouverte du lundi 11 avril 2022 (à partir de 9h00) au vendredi 13 mai 2022 (jusqu'à 17h00) inclus. Cet arrêté sera publié par voie d'affichage dans la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la période de celle-ci.

Le dossier sera consultable pendant la durée de l'enquête à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois (accueil des services techniques - 3ème étage), aux jours et horaires habituels d'ouverture, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (www.st-julien-en-genevois.fr).
Un poste informatique sera mis à disposition du public durant la durée de l'enquête publique à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Ce poste, installé à l'accueil des services techniques de la mairie, situé au 3e étage, sera en libre accès pendant les jours et horaires habituels d'ouverture au public, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Pendant la durée de l'enquête, toute information pourra également être demandée par téléphone, au 04 50 95 47 37 auprès du service Urbanisme-Foncier-Ads :

- Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Le Commissaire-Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur Léon DEPREZ, Directeur Gestion Financière à la retraite, recevra le public aux dates et heures suivantes :

A la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois, 1 place du Général de Gaulle - 74164 Saint-Julien-en-Genevois, guichet n°3 au rez-de-chaussée :

- Lundi 11 avril 2022 de 9h00 à 12h00 (jour d'ouverture de l'enquête publique)
- Mercredi 20 avril 2022 de 14h à 17h00
- Vendredi 29 avril 2022 de 16h00 à 19h00
- Mercredi 4 mai 2022 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 13 mai 2022 de 14h à 17h00 (jour de fermeture de l'enquête publique)

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées :
- Sur le registre d'enquête prévu à cet effet en Mairie.
- Par courriel à l'adresse [email protected] -Par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Julien-en-Genevois, à l'attention de M. Léon DEPREZ - Commissaire-Enquêteur, Service Urbanisme-Foncier-Ads, 1 place du Général de Gaulle CS 34103, 74164 Saint-Julien-en-Genevois.
- Sur un registre dématérialisé à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2992
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois (accueil des services techniques, 3e étage, du lundi au vendredi de 9h à 12h30), et sur le site Internet de la Ville, pendant une durée d'un an.

Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de l'enquête publique, sera soumis au Conseil Municipal en vue de son approbation

Le Maire de Saint-Julien-en-Genevois