Publication initiale le : 17/03/2022

Dossier 7284253701 : enquete publique : projets de modifications plu villefranche beaujolais saone agglo

Département: Ain (01)

Début d'enquête:04/04/2022

Fin d'enquête: 06/05/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Il sera procédé à une enquête publique unique :
- d'une part sur les projets de modification des PLU suivants:
- PLUih applicable sur les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ;
- PLU applicable sur la commune de Rivolet ;
- PLU applicable sur la commune de Cogny ;
- PLU applicable sur la commune de Saint-Julien ;
- PLU applicable sur la commune de Blacé ;
- PLU applicable sur la commune de Denicé ;
- PLU applicable sur la commune de Lacenas ;
- PLU applicable sur la commune de Jassans-Riottier ;
- PLU applicable sur la commune de Saint-Etienne-des-Oullières ;
- PLU applicable sur la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Les modifications apportées aux Plans Locaux d'Urbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations d'aménagement et de programmation.
- d'autre part sur les projets de périmètres délimités des abords de l'église et du manoir de la Rigaudière à Jassans-Riottier.
Les projets de périmètres délimités des abords visent à identifier des périmètres qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Le siège de l'enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Monsieur Gérard GIRIN, ingénieur environnement, a été désigné commissaire enquêteur par décision n°E21000093/69 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de LYON en date du 23 juillet 2021 pour l'enquête des modifications des PLU complétée par courrier du 29 septembre 2021 pour extension de la mission à l'enquête sur les projets de périmètres délimités des abords à Jassans-Riottier.
L'enquête sera ouverte le 4 avril 2022 à 9h pour une durée de 33 jours, soit jusqu'au 6 mai 2022 à 17h.
Un avis portant les indications mentionnées à l'article R 123.9 du code de l'environnement est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département du Rhône:
- Le Progrès ;
- Le Patriote.
Cet avis est également publié par voie d'affichage dans les mairies d'Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Rivolet, Cogny, Saint-Julien, Blacé, Denicé, Lacenas, Jassans-Riottier, Saint-Etienne-des-Oullières, Ville-sur-Jarnioux et sur les panneaux d'information municipale ainsi que dans les locaux administratifs de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et cela quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (https://www.agglo-villefranche.fr) et sur les sites internet des communes d'Arnas (http://www.arnas.fr/), Gleizé (https://www.mairie-gleize.fr/), Limas (https://limas.fr/fr/), Villefranche-sur-Saône (http://www.villefranche.net/), Rivolet (https://rivolet.fr/), Cogny (http://www.cogny-beaujolais.fr), Saint-Julien
(https://www.mairie-saint-julien69.fr/),
Blacé (https://mairie-blace.fr/fr/), Denicé (http://www.denice-beaujolais.fr/),
Lacenas (https://mairie-lacenas.fr/), Jassans-Riottier
(https://www.jassansriottier.fr/), Saint-Etienne-des-Oullières
(http://www.saintetiennedesoullieres.fr/), Ville-sur-Jarnioux
(https://www.ville-sur-jarnioux.fr/).
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et le registre d'enquête aux heures habituelles d'ouverture sous réserve des jours de fermetures exceptionnelles notamment liées aux fêtes. Un exemplaire sera déposé :
- Mairie d'Arnas : Lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, mardi de 14h à 17h30, vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h30 et samedi de 10h à12h ;
- Mairie de Gleizé : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ;
- Mairie de Limas : Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de13h30 à 17h, samedi de 9h à 12h ;
- Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h30, le mardi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
- Mairie de Jassans Riottier : Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; Samedi de 10h à 12h ;
- Maire de Lacenas : Lundi et jeudi de 15h30 à 17h30, mardi de 16h à 19h, mercredi de 10h à 12h et vendredi de 14h à 16h ;
- Mairie de Rivolet : Mardi: de 7h30 à 12h, jeudi de 16h à 19h et vendredi de 10h à 12h30 ;
- Mairie de Saint Etienne des Oullières : Lundi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, mercredi et vendredi de 9h à 12h ;
- Mairie de Saint-Julien : Lundi de 16h à 19h, mercredi de 8h30 à 12h30, jeudi et vendredi de 15h à 18h ;
- Mairie de Ville sur Jarnioux : Lundi de 9h à 18h, mardi et mercredi de 7h30 à 15h30 et vendredi de 8h à 12h ;
- Mairie de Blacé : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h ;
- Mairie de Cogny : Le lundi de 16h30 à 18h30, le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 9h à 12h, le jeudi de 14h à 16h30 et le vendredi de 16h à 18h ;
- Mairie de Denicé : Le lundi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi, le vendredi et le samedi de 9h à 12h ;
- CAVBS 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S: Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
du 4 avril 2022 à partir de 9h au 6 mai 2022 à 17h.
Le dossier d'enquête sous forme numérique ainsi que toute autre information relative à l'enquête publique pourront être consultés sur le site internet : www.agglo-villefranche.fr.
Le dossier d'enquête sous forme numérique ainsi que le registre dématérialisé pourront être consultés sur le site internet :
http://modification-plu-agglo-villefranche.enquetepublique.net
Un accès gratuit au dossier numérique est garanti sur un poste informatique situé dans les locaux administratifs de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône (accès à l'accueil au 1ier étage) aux heures d'ouvertures habituelles.
Avant l'ouverture de l'enquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en adressant sa demande à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le coût de la reproduction du dossier d'enquête sera déterminé en application des tarifs votés par le conseil communautaire et mentionnés dans la délibération n° 08/116 du 27 octobre 2008. Le demandeur devra s'acquitter de cette somme avant tout envoi du dossier d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquêtes établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition dans les locaux administratifs de la Communauté d'agglomération - 115 rue Paul Bert - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ainsi que dans les mairies d'Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône, Rivolet, Cogny, Saint-Julien, Blacé, Denicé, Lacenas, Jassans-Riottier, Saint-Etienne-des-Oullières, Ville-sur-Jarnioux.
Toute correspondance relative à l'enquête devra être adressée à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert - 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Ou faire part de ses remarques sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
http://modification-plu-agglo-villefranche.enquetepublique.net
Le public, sur ce même registre dématérialisé, aura la possibilité de consulter les observations déjà déposées.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- le lundi 11 avril 2022 de 15 h 30 à 17 h à la mairie de Lacenas ;
- le mercredi 13 avril 2022 de 15 h à 17 h à la mairie de Jassans-Riottier ;
- le vendredi 15 avril 2022 de 16 h à 18 h à la mairie de Cogny
- le mardi 19 avril 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Limas ;
- le jeudi 21 avril 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Gleizé ;
- le vendredi 29 avril 2022 de 15 h à 18 h à la mairie de Saint-Julien ;
- le samedi 30 avril 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Villefranche S/S ;
- le mercredi 4 mai 2022 de 9 h à 11 h à la mairie de Blacé ;
- le vendredi 6 mai 2022 de 15 h à 17 h à Villefranche S/S au siège de la CAVBS.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux heures habituelles d'ouverture, dans les lieux précités pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 6 mai 2023 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S et sur le site internet de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : www.agglo-villefranche.fr et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 6 mai 2023 inclus.
Les informations relatives aux projets de modifications des Plans Locaux d'Urbanisme et des projets de périmètres délimités des abords de l'église et du manoir de la Rigaudière à Jassans-Riottier peuvent être obtenues auprès de Monsieur Sylvain MICHEL responsable du service aménagement de l'espace à la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône. Tel : 04 74 68 23 08.
Le conseil communautaire, assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, a compétence pour approuver, par délibération, les modifications des PLU suivants :
- PLUih applicable sur les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ;
- PLU applicable sur la commune de Rivolet ;
- PLU applicable sur la commune de Cogny ;
- PLU applicable sur la commune de Saint-Julien ;
- PLU applicable sur la commune de Blacé ;
- PLU applicable sur la commune de Denicé ;
- PLU applicable sur la commune de Lacenas ;
- PLU applicable sur la commune de Jassans-Riottier ;
- PLU applicable sur la commune de Saint-Etienne-des-Oullières ;
- PLU applicable sur la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Le Préfet de l'Ain a compétence pour approuver les périmètres délimités des abords des monuments historiques de Jassans-Riottier par arrêté.