Rechercher
une annonce légale
PRÉALABLE AU PROJET DE CRÉATION D'UN...
Date : 16/05/2023
Journal :
Département : Ardennes (08)
avis d’enquête publique</p> <strong>préalable au projet de création d’une association syndicale autorisée intitulée« asa de authe » sur le territoire de la commune d’authe</strong></p> en...
Voir l'annonceENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET...
Date : 16/05/2023
Journal :
Département : Aisne (02)
commune de marcy</p> <strong>enquête publique relative au projet de déclassement d’un tronçon du chemin rural n° 5 dit chemin rural de thenelles</strong></p> par arrêté du 2 juin 2023, monsieur...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJ...
Date : 16/05/2023
Journal :
Département : Nord (59)
communauté de communes</p> pévèle carembault</p> <strong>avis d’enquete publique</strong></p> <strong>sur le projet de modification</strong></p> <strong>du plan local d’urbanisme (plu)...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT...
Date : 13/05/2023
Journal :
Département : Aisne (02)
commune de dommiers</p> <strong>avis d'enquete publique</strong></p> <strong>concernant l'aliénation d'un chemin rural « sente de la carrière »</strong></p> <strong>et la désignation d'un commissaire-enquêteur</strong></p> conformément...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L...
Date : 13/05/2023
Journal :
Département : Aisne (02)
commune de dommiers</p> <strong>avis d'enquete publique</strong></p> <strong>concernant l'aliénation d'un chemin rural « sente de la carrière »</strong></p> <strong>et la désignation d'un commissaire-enquêteur</strong></p> conformément...
Voir l'annonceAPPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZON...
Date : 12/05/2023
Journal :
Département : Aube (10)
<strong>regie du sddea</strong></p> avis d’enquete publique</p> <strong>approbation du projet de plan de zonage d’assainissement non collectif et pluvial de la commune de fontaine macon.</strong></p>...
Voir l'annonce