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une annonce légale
ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE PLAN DE...
Date : 24/09/2021
Journal : La Voix du Nord
Département : Pas-de-Calais (62)
Préfet du pas-de-calais préfecture du pas-de-calais direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement communes...
Voir l'annonce828389 - CONCERTATION PREALABLE - PR...
Date : 24/09/2021
Journal : La Voix du Nord
Département : Nord (59)
avis au public concertation prealable projet de renouvellement urbain " quartier denain centre " vu le code général des collectivités territoriales, vu le code de l'urbanisme, vu la loi n°2014-173...
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